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Qu'est-ce que les thérapies de conversion, désormais interdites par la loi ?

Le Parlement a adopté la loi interdisant les "thérapies de conversion" qui visent à obliger des personnes homosexuelles à changer leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Photo de l’Assemblée nationale. (Illustration)
Photo de l’Assemblée nationale. (Illustration)
Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
AFP & Marine Derquenne

Ce mardi 25 janvier, le texte visant à interdire les thérapies de conversion a été adopté par les 142 députés présents dans l'hémicycle. 

Les "thérapies de conversion" sont des pratiques visant à imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT). Elles ont été qualifiées de "barbares" par Élisabeth Moreno, la ministre déléguée à l'Egalité entre les femmes et les hommes, et d'"indignes" par Emmanuel Macron. Ces pratiques peuvent prendre la forme de séances d'exorcisme, de stages ou encore d'électrochocs

Ces thérapies clandestines peuvent se pratiquer en tête à tête avec un prêtre, un pasteur, un imam ou même dans le secret d'un cabinet médical. Ce sont les jeunes qui sont les plus touchés. S'il n'existe pas d'enquête permettant d'évaluer l'ampleur du phénomène en France, les parlementaires ont évoqué en 2019 une centaine de cas "récents".  

Un délit sanctionné de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende

Le texte définitivement adopté hier à l'Assemblée crée un nouveau délit dans le Code pénal qui sanctionne ces pratiques à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. En cas de circonstances aggravantes, les peines pourront aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
 
La députée LaREM à l'origine de ce texte porté par la majorité, Laurence Vanceunebrock, a expliqué : "Nous envoyons un signal fort car formellement nous condamnons tous ceux qui envisagent un changement de sexe ou d'identité comme une maladie". Ensemble, les représentants politiques ont répété : "Il n'y a rien à guérir". Sur Twitter, Emmanuel Macron a écrit : "Ces pratiques indignes n'ont pas leur place en République. Parce qu'être soi n'est pas un crime, parce qu'il n'y a rien à guérir".

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Les "thérapies de conversion" étaient déjà punissables à travers un grand nombre d'infractions "classiques". Les victimes de ces pratiques pouvaient porter plainte pour harcèlement moral, violences ou exercice illégal de la médecine. Mais ce nouveau délit spécifique créé par le Parlement permettra d'envoyer "un signal fort" pour que les victimes aient le courage de "passer plus facilement la porte d'un commissariat", a déclaré Élisabeth Moreno. 

Pour l'opposition, ce texte n'est pas suffisant. Le député LFI Bastien Lachaud a reconnu que ce "texte est un jalon de la longue marche des libertés des êtres humains" pour "disposer de son corps comme de son cœur", mais que d'autres étapes sont à venir comme le "libre choix du genre dans l'état civil". Le député LR Maxime Minot a également souligné cette avancée "utile et essentielle" mais a jugé qu'elle ne serait que d'une "portée limitée" puisque les pratiques les plus violentes étaient "déjà punies par la loi".

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