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Pourquoi le retour de la peine de mort par référendum est quasi impossible

Jordan Bardella a déclaré mardi que, si le RN prenait le pouvoir, le référendum d'initiative citoyenne aborderait le retour de la peine de mort. Mais ce n'est pas aussi simple que ça.

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Pourquoi le retour de la peine de mort par référendum est quasi impossible Crédit Image : THOMAS COEX / POOL / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Jean-Mathieu Pernin édité par Maeliss Innocenti

Serait-il possible de nos jours de rétablir la peine de mort par référendum d’initiative citoyenne comme l'a évoqué Jordan Bardella, vice-président du Rassemblement national ? C’est ce que l'on appelle une intox d’opportunité, quitte à se dédire…

Mardi soir, Jordan Bardella est l’invité de BFMTV. Il est interrogé sur ce sondage qui a beaucoup fait parler. Une enquête Ipsos/Sopra Steira pour Le Monde montrant que 55% des Français interrogés sont pour le rétablissement de la peine de mort. Un taux jamais atteint depuis la création de ce sondage il y a huit ans.

Jordan Bardella explique que, lui, est contre, qu’il est pour une perpétuité réelle mais que si le RN arrive au pouvoir, le référendum d’initiative citoyenne sera mis en place et les Français pourront se saisir de la question de la peine de mort. En fait, Jordan Bardella s’emballe et risque en premier de décevoir ses propres partisans puisque, selon le sondage, 85% des sympathisants RN sont pour le retour de la peine capitale.

Il faudrait réviser la Constitution et sortir de l'UE

Si on suit la logique du vice-président du Rassemblement national, le référendum d’initiative citoyenne est la réponse à tout. Un vote direct des citoyens sur les sujets locaux et nationaux permettrait de modifier certaines lois. Mais, déjà, il faut mettre en place le RIC et même si le RN est au pouvoir, cela prendra forcément du temps. Il faudra notamment une révision de la Constitution et ce sera soit les 3/5e du parlement soit un référendum.

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Ensuite, imaginons que le RIC est en place et qu’une majorité de Français se prononce pour le retour de la peine de mort, il faudrait de nouveau modifier la Constitution puisque l’article 66-1, interdit à l'État français de condamner un individu à mort donc congrès au 3/5e ou référendum à nouveau pour modifier la constitution ?

Outre le débat qui se posera alors dans tous les médias, ce vote aurait une conséquence qui pourrait avoir des répercussions puisque si la peine capitale faisait son retour, la France devrait sûrement sortir de l’Europe.

La peine de mort pas au programme de Marine Le Pen

L’abolition de la peine de mort est un préalable nécessaire à l'accession à l'Union européenne. Le protocole n°6 de la Convention européenne des droits de l’Homme, en vigueur depuis 1986, interdit la peine capitale en temps de paix. Le protocole n°13 de la CEDH, signé par la France en 2002, l’interdit quant à lui dans toutes les situations. En plus, nous nous sommes engagés contre la peine de mort auprès de l’ONU.

À noter que la peine de mort ne figurait pas dans le programme de Marine Le Pen lors de l’élection présidentielle de 2017. En 2012, elle évoquait un référendum. Quand à sortir de l’Europe, ce n’est plus d’actualité depuis les élections européennes de 2019. Donc contrairement à ce que dit Jordan Bardella, un RIC ne suffit pas à rétablir la peine de mort, ça engagerait le pays dans un processus sans fin. 

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