Polluants éternels : que contient la proposition de loi écologiste soutenue par le gouvernement ?

Gouvernement et députés écologistes, alliés sur un texte. À l'occasion de la niche parlementaire du groupe présidé par Cyrielle Chatelain, l'Assemblée nationale va étudier le texte sur l'interdiction partielle des PFAS, ces "polluants éternels" massivement présents dans la vie courante. 

Adoptée en première lecture au printemps 2024 par les députés et légèrement modifiée par les sénateurs, la proposition de loi vise à restreindre leur fabrication et leur vente. Ce texte écarte toutefois l'interdiction des PFAS dans les ustensiles de cuisine, notamment les poêles antiadhésives. 

Fait notable dans une Assemblée nationale morcelée politiquement, le gouvernement soutiendra l'adoption de la loi interdisant certaines molécules PFAS, présents dans les cosmétiques ou les textiles. "Je souhaite que la France se positionne dans les pays européens à l'avant-garde de ce sujet", a indiqué, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologiques, à nos confrères du Parisien.  

Un vote transpartisan, malgré la censure

C'est pourquoi la ministre souhaite soutenir ce texte. "J'assume d'interdire les PFAS pour des usages du quotidien dès lors qu'ils ne sont pas essentiels et qu'il existe des alternatives : pour les textiles, le fart de ski et les cosmétiques, nous allons le faire", a-t-elle déclaré. 

"Je soutiendrai donc un vote conforme ; nous voterons la proposition de loi des écologistes", a-t-elle assuré. "C'est une bonne illustration de la manière dont on peut travailler au Parlement en transpartisan, même avec des groupes qui ont voté la censure", selon elle. 

Dans certaines applications, les PFAS sont très difficiles à remplacer

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique

Agnès Pannier-Runacher a aussi expliqué pourquoi cette proposition de loi n'étend pas l'interdiction des polluants éternels aux ustensiles de cuisine. "Aujourd'hui, on n'a pas d'évidences scientifiques claires sur la dangerosité du PFAS utilisé dans ces usages (le PTFE). On sait qu'il faut se méfier des ustensiles abîmés et que certaines alternatives soulèvent aussi des questions" mais "aucun de nos pays voisins n'a pris d'interdiction dans ce sens-là" et "je reste prudente", a-t-elle justifié. 

"Dans certaines applications, les PFAS sont très difficiles à remplacer, par exemple, dans les dispositifs médicaux, les équipements des pompiers ou la transition énergétique (...) dès qu'on a besoin de propriété de résistance mécanique, à la chaleur, à l'eau...", a souligné la ministre de la Transition écologique. 

Vers une interdiction d'ici 2030 ?

Elle annonce avoir demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de "lancer une nouvelle campagne exploratoire dans l'eau que nous buvons", qui portera sur la recherche de 34 molécules PFAS. 

Dans un communiqué, l’UFC-Que Choisir évoque "un texte ambitieux". L'association de consommateurs demande "l'interdiction progressive des PFAS : dès 2026 pour les cosmétiques, textiles et produits imperméabilisants, puis une interdiction à d’autres produits en 2030", ainsi que le "renforcement du contrôle sanitaire de l’eau".