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Passe vaccinal : l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce jeudi matin le projet de loi instaurant le passe vaccinal.

La suspension du passe vaccinal marque le retour du passe sanitaire.
La suspension du passe vaccinal marque le retour du passe sanitaire.
Crédit : Aline Morcillo / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Romain Giraud

Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 6 janvier au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.

Annoncé mi-décembre par l'exécutif face à l'épidémie galopante de Covid-19, le texte a été approuvé à 5h25 par 214 voix pour, celles de la majorité et d'une partie des LR et du PS. Ils ont été 93 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, le RN, et 3 dissidents LaREM. 27 se sont abstenus.

Le projet de loi doit désormais être examiné par le Sénat dominé par la droite en début de semaine prochaine, pour une entrée en vigueur que le gouvernement voulait au 15 janvier mais qui devrait être repoussée de quelques jours.

Il faudra alors aux plus de 12 ans pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

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Parmi leurs amendements de retouche, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un passe vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires. 

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