Le gouvernement s'est finalement rallié aux votes des députés qui ont relevé ce mardi 4 janvier à 16 ans le seuil exigé pour le passe vaccinal pour les activités "extrascolaires et périscolaires", sportives ou culturelles par exemple, contre 12 ans dans le projet initial de l'exécutif. Cette modification a été adoptée à la quasi-unanimité avec 386 voix pour, 2 contre, lors de l'examen en première lecture au Palais Bourbon du projet de loi instaurant le pass vaccinal.
Le compromis sur cette question touchant à la vaccination des mineurs, qui avait fortement contribué à crisper le débat, s'est fait autour d'un amendement de la socialiste Cécile Untermaier, sous-amendé en séance par le gouvernement. L'amendement socialiste prévoit "de ne pas appliquer le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel du pass sanitaire pour ces mineurs". Ainsi, le passe vaccinal ne serait appliqué qu'à "l'âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner contre le Covid-19 sans l'accord parental", soit 16 ans.
Le sous-amendement présenté par le ministre de la Santé Olivier Véran en limite toutefois la portée, en ajoutant que "seul le pass sanitaire peut s'appliquer aux sorties scolaires, ainsi qu'à l'ensemble des activités périscolaires et extrascolaires". Un décret devra préciser ces activités sportives ou encore culturelles. Le pass vaccinal restera toutefois demandé à partir de douze ans pour des "activités privées", comme aller au restaurant, a précisé le ministre.
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