Municipales à Levallois-Perret : Patrick Balkany peut-il se représenter ?

ÉCLAIRAGE - La contestation de sa deuxième condamnation, après un premier appel en septembre, permet au maire de briguer un nouveau mandat aux municipales du printemps.

Le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany le 7 mai 2015.

Crédit : BERTRAND GUAY / AFP

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Patrick Balkany est incarcéré depuis le 13 septembre à la prison de la Santé après sa première condamnation à quatre ans ferme pour fraude fiscale. Le maire de Levallois-Perret a plaidé sa remise en liberté devant la cour d'appel de Paris, quatre jours après une seconde condamnation à cinq ans ferme, cette fois pour blanchiment, et pour laquelle il a également fait une demande de mise liberté. La cour d’appel de Paris a mis en délibéré au 28 octobre la première demande de remise en liberté de Patrick Balkany.

"Il n'y a pas un centime d'argent public, c'est uniquement notre patrimoine familial, il n'y a pas de corruption", a réagi Isabelle Balkany. L'avocat du maire, Eric Dupond-Moretti, a dénoncé sur BFMTV une peine "monstrueuse" qui va "au-delà de tout ce qui a été prononcé" en matière de fraude fiscale.

La contestation de cette deuxième condamnation, après un premier appel en septembre, permet au maire de briguer un nouveau mandat aux municipales du printemps. Depuis son incarcération, Isabelle Balkany assure l'intérim.

L'appel suspend la peine

En droit français, l'appel suspend la peine. Toutefois, pour sortir de prison dans l'attente d'un deuxième procès, Patrick Balkany doit demander sa mise en liberté. Son avocat a annoncé une deuxième demande pour le volet blanchiment, espérant que les deux requêtes soient "examinées en même temps". Une hypothèse "peu probable" selon une source judiciaire.

Patrick Balkany pourrait donc être en mesure de se représenter aux élections municipales. "La cour d’appel a l’obligation légale d’organiser son nouveau procès dans les quatre mois suivant son incarcération. Soit avant le 13 janvier. La cour d’appel envisage d’ailleurs de l’organiser du 11 au 18 décembre. Soit avant les municipales" de mars prochain, note 20 Minutes.

"Rien n'interdit à un citoyen condamné de se présenter à une élection, voire de faire campagne depuis sa cellule. Sauf s'il est frappé d'inéligibilité. Ce qui est deux fois le cas pour Patrick Balkany, et ce pour une durée de dix ans. Mais les appels formés par ses avocats, qui jugent les peines 'disproportionnées', sont suspensifs. Le maire détenu n'est pas encore définitivement inéligible. Il conserve la possibilité d'être candidat", note Le Journal du Dimanche

Prudence du gouvernement

De son côté, le gouvernement reste prudent sur une éventuelle candidature de Patrick Balkany pour les élections municipales. La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a déclaré : "Des maires ont déjà été révoqués par le passé dans le cadre de l’exercice de leur mandat de maire et pour des manquements graves et répétés".

Elle précise que Patrick Balkany, condamné pour fraude fiscale et blanchiment, "a été relaxé pour tous les faits liés à la corruption et à la prise illégale d’intérêt qui sont, typiquement, les griefs que l’on pourrait lui faire en lien avec son mandat et pourraient être à l’origine d’un sujet de révocation".

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