2 min de lecture Affaire Balkany

Patrick Balkany : sa demande de remise en liberté sera examinée le 22 octobre

Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été condamné le 13 septembre dernier à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale.

Patrick Balkany et sa femme le 13 septembre 2019
Patrick Balkany et sa femme le 13 septembre 2019 Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy
et AFP

Patrick Balkany comparaîtra détenu à son deuxième jugement la semaine prochaine : la demande de mise en liberté du maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), condamné et écroué pour fraude fiscale en septembre, ne sera examinée que le 22 octobre par la cour d'appel de Paris.

À cette date, il connaîtra son jugement dans le second volet de son procès, attendu vendredi 18 octobre et portant sur des accusations de corruption et blanchiment de fraude fiscale. Sept ans de prison, un second mandat de dépôt et la confiscation de tous ses biens ont été requis contre lui.

Dans son premier jugement portant sur la seule fraude fiscale, rendu le 13 septembre, le tribunal correctionnel avait notamment pointé l'"indéniable enracinement" de Patrick Balkany, 71 ans, "sur une longue période, dans une délinquance fortement rémunératrice". Condamné à quatre ans de prison ferme et incarcéré dans la foulée au quartier "pour personnes vulnérables" de la prison de la Santé à Paris, il avait immédiatement fait appel et déposé cette demande de mise en liberté. 

Plus de 4 millions d'euros éludés

Son épouse et première adjointe Isabelle Balkany, condamnée à trois ans ferme mais sans mandat de dépôt, a également fait appel, ce qui suspend l'exécution de sa peine de prison. Elle assure depuis l'intérim à la tête de la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

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Le tribunal a jugé les élus coupables de tout ce qui leur était reproché : n'avoir pas payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés pour chaque année à 16 millions d'euros minimum, et avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées par le fisc à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

Pour la justice, le couple aurait notamment dû déclarer la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, mais aussi un somptueux ryad à Marrakech. Cette maison se trouve au cœur du second volet du procès : les élus nient l'avoir achetée mais les juges la considèrent donc d'ores-et-déjà comme leur propriété. 

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