Marine Le Pen : la CEDH rejette la demande de suspendre sa peine d'inéligibilité

Sale journée pour le RN. Alors que les locaux du parti étaient perquisitionnés ce mercredi 9 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la demande de mesure provisoire déposée la veille par Marine Le Pen, visant à faire suspendre sa peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal correctionnel de Paris.

Le rejet est motivé par le fait que "l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des droits de l’homme) ou ses protocoles n’est pas établie", indique la CEDH, basée à Strasbourg.
En vertu de l’article 39 du règlement de la Cour, celle-ci ne se prononce en urgence que s’il existe un risque imminent d’atteinte irréversible à un droit garanti par la Convention. La CEDH ne s’est pas prononcée sur le fond du dossier.

L'hypothèse d'une nouvelle dissolution

Marine Le Pen, qui estimait justement qu’il y avait urgence à suspendre sa peine d’inéligibilité dans l’hypothèse où Emmanuel Macron déciderait de dissoudre à nouveau l’Assemblée nationale, a regretté cette décision sur X. "Si l’atteinte à mes droits n’est pas imminente, ce serait en revanche le cas si intervenait une dissolution. Au-delà de ce référé, la Cour est saisie au fond, de l’absence de recours effectif à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité", a-t-elle écrit sur le réseau social.

Pour rappel, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a été reconnue coupable le 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris d’avoir mis en place un "système" de détournement de fonds publics européens pour rémunérer des salariés de son parti. Outre la peine d’inéligibilité, elle a été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme.