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Loi Travail : le Parlement d'accord pour la réforme par ordonnances

Le Sénat a donné l'ultime feu vert, mercredi 2 août, au projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le code du travail.

Le Sénat.
Le Sénat.
Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Le gouvernement va pouvoir réformer le code du travail par ordonnances, à la suite du vote du Sénat du mercredi 2 août. Après un parcours parlementaire compliqué, ce projet de loi est finalement adopté, malgré de fortes critiques à gauche.

Les sénateurs ont adopté par 225 voix pour et 109 contre la version du texte établie à l'occasion d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés). Après modifications du texte, l'Assemblée avait entériné ce projet de loi la veille, mardi 1er août. Le projet de loi par ordonnances va permettre au gouvernement de prendre des mesures, sans passer par le Parlement, pour un temps limité.

Le projet de loi, qui vise à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l'exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août. 

Le Parlement sera appelé à nouveau à se prononcer sur ces ordonnances au moment de leur ratification. "Nous serons particulièrement attentifs aux textes qui nous serons soumis dans quelques mois", ont prévenu plusieurs sénateurs. 

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