Loi travail : le calendrier très serré de la réforme promise par Macron

Les syndicats auront un été chargé. Comme le gouvernement l'avait annoncé sans donner de détails, la réforme du Code du travail sera conduite en un minimum de temps. Mediapart s'est procuré un document daté du 27 mai et établissant le calendrier prévu pour faire adopter cette loi Travail. L'exécutif devra d'abord mettre au point une loi d'habilitation pour obtenir des députés l'autorisation de recourir aux ordonnances.

L'opération devrait se mettre en branle le 14 juin, soit quatre jours avant le second tour des élections législatives, avec l'envoi au Conseil d'État du projet de loi d'habilitation. Deux points d'étape rapprochés sont ensuite prévus avant l'examen du texte en conseil des ministres, le 28 juin. Puis les parlementaires fraîchement élus se pencheront sur la question, dans la semaine du 24 au 28 juillet au cours d'une session extraordinaire. Si les députés donnent leur accord, le gouvernement aura donc le champ libre pour user de son droit de réformer par ordonnances. D'après l'agenda fixé, celles-ci seraient prévues pour être adoptées par le gouvernement le 20 septembre. Une fois ces ordonnances adoptées, le Parlement devra tout de même ratifier le contenu de ces ordonnances, sans doute à l'automne, dans un délai fixé au préalable. Car s'il n'y a pas d'approbation finale, l'ordonnance est alors rendue caduque.

Les ordonnances devraient contenir quatre promesses de campagne d'Emmanuel Macron : le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire, la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et la primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches.