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Loi Travail : comment va se dérouler l'adoption des ordonnances
MOI PRÉSIDENT - Pour sa première réforme d'envergure, le président de la République choisit le vote par ordonnances.
Emmanuel Macron, devant l'Élysée le 28 juin 2017
Crédit : bertrand GUAY / AFP
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La réforme du code du travail a été présentée en Conseil des ministres mercredi 28 juin. L'idée d'Emmanuel Macron est d'aller vite, bien plus vite que la procédure parlementaire traditionnelle. En temps normal, le gouvernement dépose un projet de loi, qui est ensuite discuté à l'Assemblée puis au Sénat. C'est ce que l'on appelle la navette parlementaire. Elle peut prendre plus d'un an comme ça a été le cas pour le Mariage pour tous par exemple.
Les ordonnances, elles, sont signées par le président de la République et sont applicables immédiatement. Pour Muriel Pénicaud, ministre du Travail, "le clair signal de demande de changement" justifie le choix de cette procédure. Ces ordonnances permettent aussi de prendre de vitesse les syndicats.
C'est pourquoi, une partie de l'opposition crie au scandale et considère que l'on court-circuite purement et simplement le Parlement. Les députés seraient transformés en godillots, réduits à signer un chèque en blanc au gouvernement. "C'est quand même un coup d'État. 18 millions de personnes voient leur situation juridique et sociale changer du tout au tout et le Parlement n'a pas pu changer une ligne, une virgule, un mot, à l'intérieur des lois que le gouvernement va écrire tout seul", déplore Jean-Luc Mélenchon.
Les députés n'ont-ils vraiment aucune marge de manœuvre ?
Les parlementaires vont d'abord voter une loi d'habilitation. Concrètement, les députés et les sénateurs vont donner l'autorisation au gouvernement de légiférer par ordonnances. Une fois les ordonnances signées, lors du Conseil des ministres du 20 septembre, les députés voteront une loi de ratification et valider le contenu des ordonnances.
Les ordonnances ont déjà été utilisées dans notre histoire récente. Le général de Gaulle les a utilisées pour créer l'ANPE, ancêtre de Pôle Emploi. En 1982, François Mitterrand a utilisé cette technique pour mettre en place la cinquième semaine de congés payés ou encore les 39 heures. Sous le quinquennat de François Hollande, ce la ne s'est pas arrêté non plus, notamment pour organiser le choc de simplification.
