2 min de lecture Travail dominical

Loi Macron : feu vert du Sénat sur le travail dominical

Les sénateurs ont voté l'extension du nombre de dimanches travaillés de 5 à 12 par an.

Emmanuel Macron le 8 avril 2015 à l'Élysée
Emmanuel Macron le 8 avril 2015 à l'Élysée Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Les mesures sur le travail du dimanche n'ont pas déclenché de psychodrame au palais du Luxembourg, contrairement à ce qui s'était passé à l'Assemblée. Le Sénat a donné son feu vert, dans la nuit du lundi 4 au mardi 5 mai, au principe de 12 dimanches ouverts par an dans la distribution, comme l'avait fait avant lui l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron.

Mais contrairement au Palais Bourbon, où cette mesure avait provoqué  des psychodrames liés aux menaces des députés frondeurs socialistes de ne pas le voter, cette mesure a été largement approuvée par les sénateurs. Seuls les communistes et les écologistes ont voté contre et déposé des amendements de suppression. 

Opposition du PCF et des écologistes

"Cette disposition romprait avec le caractère exceptionnel du travail dominical. Ce n'est pas acceptable pour nous", a souligné la communiste Annie David. Quant à Pierre Laurent, le numéro un du PCF, il en a profité pour souligner que "nous sommes très loin de la simplification défendue par le ministre", avec pour chaque dérogation au travail du dimanche des règles différentes pour les salariés. 

L'écologiste Jean Desessard a fait valoir que "le commerce de détail est un secteur où l’emploi est précaire et largement féminin, et l’ouverture des commerces le dimanche constitue une source de difficulté supplémentaire, notamment pour les questions de garde". Leurs amendements ont été rejetés. 

Payé double

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Avec ce vote, le nombre d'ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire après avis du conseil municipal jusqu'à 5, et de l'intercommunalité au-delà de 5. Ces dimanches sont payés double.

Le texte prévoit des exceptions, dans les zones touristiques et zones commerciales. Là, l'ouverture des magasins est autorisée tous les dimanches. Dans les zones touristiques internationales - comme l'avenue des Champs-Élysées à Paris, l'ouverture des magasins est autorisée tous les dimanches et le soir jusque minuit. Les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelle pourront aussi ouvrir le dimanche. 

Le sénateur PS David Assouline a déposé un amendement pour que les salariés travaillant le dimanche perçoivent toujours une indemnité plus importante. "Il faut s’assurer que le salaire proposé pour le travail dominical ne sera pas égal à celui proposé pour le reste de la semaine, et/ou qu’un repos compensateur sera impérativement proposé au salarié", a-t-il expliqué. 

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