Un amendement "anti-Google" dans la loi Macron

Le Sénat souhaite mieux encadrer les activités des moteurs de recherche et prévoit des amendes colossales en cas de manquement.

Emmanuel Macron le 4 mars 2015. (archives)

Crédit : DOMINIQUE FAGET / AFP

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La présidente de la commission de la culture et de la communication du Sénat Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), a déposé un amendement au projet de loi Macron sur les moteurs de recherche. La sénatrice estime que ce texte "ne peut laisser de côté le numérique, un des principaux relais de la croissance économique".

Ce projet de loi a pour objectif d'encadrer les activités des moteurs de recherche, "compte tenu des conséquences néfastes qu'occasionnent certaines de leurs pratiques pour les entreprises", a souligné Catherine Morin-Desailly jeudi 9 avril devant la presse.

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Le texte est cosigné notamment par les présidents des commissions des Affaires européennes Jean Bizet (UMP) et des Affaires européennes Jean-Claude Lenoir (UMP), ainsi que par le président du groupe UMP Bruno Retailleau.

Une amende dissuasive

L'amendement de l'élue centriste prévoit entre autres qu'un exploitant de moteur de recherche mette à disposition de l'utilisateur, sur la page d'accueil, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec lui. Il doit mettre aussi à disposition des utilisateurs des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés.

En cas de manquement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) peut infliger une amende qui peut s'élever jusqu'à 10% du montant du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche.

Dans le sillage du Parlement européen

"Cette proposition reprend de nombreuses préoccupations du Sénat", a souligné Catherine Morin-Desailly. Elle a par ailleurs rappelé que le Parlement européen a adopté en novembre une résolution pour la défense des droits des consommateurs sur le marché numérique. Le texte appelait la Commission européenne à envisager des propositions pour mieux séparer les moteurs de recherche des autres services proposés par les entreprises qui les possèdent.

Il est devenu urgent de se donner les moyens d'encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche.

Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture et de la communication du Sénat

"L'Europe ne peut plus rester une colonie du monde numérique", a souligné la sénatrice. "Il est devenu urgent de se donner les moyens d'encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche".

Cet amendement permet aussi "de préserver la liberté d'entreprendre des opérateurs économiques français, ainsi que le droit à une existence numérique qui en découle", a poursuivi l'élue de Seine-Maritime.

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