Loi Macron : ce que va changer la simplification de la mobilité bancaire
REPLAY - Les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement gouvernemental au projet de loi Macron visant à facilité la mobilité bancaire afin d'accroître la concurrence dans le secteur et faire baisser les tarifs.
Seulement 3% des Français changent de banque chaque année, la faute à un système trop complexe. Un constat qui pourrait bientôt appartenir au passé. Dans la nuit de vendredi à samedi, les sénateurs ont adopté un amendement gouvernemental au projet de loi Macron destiné à faciliter la mobilité bancaire. L'objectif est double : il s'agit d'accroître la concurrence et de faire baisser les tarifs du secteur.
Le transfert automatisé des domiciliations bancaires
L'amendement prévoit le transfert automatisé des domiciliations bancaires. Avec une seule signature, le client autorisera sa nouvelle banque à réaliser en son nom le transfert des opérations de virements et de prélèvements. Un mandat permettra à la banque d'accueil d'obtenir toutes les informations nécessaires auprès de l'ancien établissement et d'effectuer les démarches nécessaires auprès des banques et des créanciers.
Actuellement, en cas de changement d'établissement, la structure d'accueil peut se charger gratuitement de contacter créanciers et débiteurs. Mais il faut au préalable lui transmettre toutes leurs coordonnées. "On souhaitait pouvoir limiter le nombre d'erreurs, c'est-à-dire le nombre d'opérations qui passaient toujours sur l'ancien compte en banque. Ce qui pouvait créer des difficultés pour le consommateur puisque des frais d'incidents étaient facturés ", explique à RTL, Maxime Chipoy, directeur des études à l'UFC-Que Choisir.
Le client averti des opérations sur l'ancien compte pendant 13 mois
Par ailleurs, le client sera aussi informé de la liste des opérations, qu'il s'agisse des virements ou des prélèvements, et recevra la liste des chèques non débités au moment du changement d'établissement sur les opérations des 13 derniers mois. L'ancienne banque devra également avertir le client en cas de présentation de virement ou de prélèvement sur le compte clos pendant 13 mois à compter de la fermeture du compte.
La simplification de la mobilité bancaire doit permettre, à terme, d'accroître la concurrence entre les établissements et ainsi pousser les banques à faire baisser leurs tarifs, plus chers en France que dans le reste de l'Europe. D'après l'UFC-Que Choisir, 3% des clients changent de banque chaque année, soit 3 fois moins que la moyenne européenne, et 5 fois moins que les clients en téléphonie ou en assurance.
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