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Loi immigration : le vote définitif pourrait avoir lieu mardi 19 décembre

Le projet de loi immigration, qui a été rejeté lundi par les députés, sera soumis à un vote définitif mardi 19 décembre, s'il passe la veille l'obstacle de la commission mixte paritaire.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale, mardi 24 octobre, lors de la séance des questions au gouvernement.
Crédit : Thomas SAMSON / AFP
Julien Ricotta & AFP
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La crise politique engendrée par le rejet du projet de loi immigration va-t-elle être résolue avant Noël ? C'est en tout cas ce qu'espère le gouvernement. Selon le ministère des Relations avec le Parlement, le projet de loi immigration sera soumis à un vote définitif le mardi 19 décembre prochain, s'il passe la veille l'obstacle de la commission mixte paritaire. C'est ce qu'a appris l'AFP, mercredi 13 décembre. En cas d'accord entre députés et sénateurs sur une version du texte lundi soir, un vote définitif serait organisé mardi à 14h30 au Sénat. Il aura lieu plus tard dans l'après-midi à l'Assemblée nationale, après la traditionnelle session de questions au gouvernement.

Le rejet du projet de loi immigration a constitué un cinglant revers pour le gouvernement et la majorité, et notamment pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Cette commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et autant de sénateurs, jouera à quitte ou double l'avenir de ce texte : soit un accord est trouvé, soit il est retiré. 

Des tractations ardues avec la droite

Le gouvernement a commencé des tractations plus que jamais ardues avec la droite, qui possède la majorité au Sénat. La Première ministre Élisabeth Borne a reçu mercredi en fin de matinée Éric Ciotti (patron de LR), Bruno Retailleau (patron des sénateurs LR), Olivier Marleix (patron des députés LR) ou encore Annie Genevard (secrétaire générale de LR), repartis après plus de deux heures de rendez-vous sous tension, sans aucune déclaration à la presse. Une deuxième réunion est prévue avec les dirigeants LR jeudi matin.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a appelé de son côté le gouvernement à "reprendre la version" du projet de loi immigration issue du Sénat, mercredi soir dans une interview au Figaro. La droite avait considérablement durci le texte à la Chambre haute. Les LR refusent toute régularisation de travailleurs sans-papiers, l'une des mesures phares du gouvernement. Les négociations s'annoncent tendues et intenses. 

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