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L'interdiction de l'instruction à la maison est-elle anticonstitutionnelle ?

FACT CHECKING - Certains voient une entrave à la liberté dans le choix d'Emmanuel Macron de drastiquement encadrer l'instruction à domicile pour les enfants.

Emmanuel Macron, le 2 octobre 2020
Emmanuel Macron, le 2 octobre 2020
Crédit : Ludovic MARIN / POOL / AFP
L'interdiction de l'instruction à la maison est-elle anticonstitutionnelle ?
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micro générique
Jean-Mathieu Pernin - édité par Paul Turban

Depuis vendredi dernier et le discours du chef de l'État sur les séparatismes, c’est un des sujets les plus discutés. Emmanuel Macron a annoncé restreindre au maximum la possibilité de scolarisation à domicile, sauf pour les enfants handicapés, qui concerne environ 50.000 élèves en France. Une décision justifiée par la fermeture d’écoles clandestines, des lieux d’endoctrinent islamiste. 

Beaucoup crient à l’amalgame. Sur les réseaux sociaux, cette décision présidentielle à mis le feu à la prairie numérique "On nous enlève notre liberté", "Totalitarisme éducatif", alors que d’autres, plus généralistes s’insurgent : "On nous aura donc tout pris en 2020."

Certains élus et associations de parents d’élèves ont décidé de lancer une pétition contre ce projet de loi et de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel pour qu’il statue sur la limitation de la scolarisation à domicile. Beaucoup de partisans de cette démarche éducative invoquent le fait que ce même Conseil constitutionnel s’est penché sur la question en 1977. 

Un droit de l'Homme

Nous avons ouvert les archives de la vénérable institution. En effet, il y a bien une ordonnance datée du 23 novembre 1977 relative à la liberté d’enseignement . Mais elle ne parle pas de l’école à la maison : elle réitère la possibilité pour les parents de choisir l’établissement privé ou public où sera scolarisé leur progéniture.

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Pourtant, la liberté d'enseignement fait partie des droits de l'Homme. Depuis 1948, la Déclaration universelle des droits de l'Homme, ratifiée par la France, précise à l’article 26 de son préambule que toute personne a droit à l'éducation. Dans l’alinéa 3, il est même précisé que les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

L'Allemagne et la Grèce ont vu leur loi validée

En France, l'instruction des enfants est obligatoire. La loi précise que cette obligation d'instruction concerne les enfants âgés de 3 à 16 ans. Les parents d'un enfant peuvent librement choisir d'instruire leur enfant chez eux, "à la maison". Les parents n'ont pas à fournir les motifs de leur décision. Une décision soumise à une déclaration annuelle et des contrôles de l’académie. 

En 1982, la Cour européenne des droits de l’Homme évoquait "la liberté d’organiser l’enseignement et d’opter pour une éducation hors structure scolaire" pour un jeune Anglais victime de punitions corporelles à l’école. Néanmoins, la même CEDH a confirmé le choix de l’Allemagne ou de la Grèce de limiter, voire interdire, l’école à la maison 

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