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Loi contre le "séparatisme" : les députés votent la fermeture des lieux de culte où est "prêchée la haine"

L'Assemblée nationale a adopté samedi 13 février l'article 44 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République".

Cette image montre l’Assemblée nationale à Paris le 17 décembre 2020.
Crédit : THOMAS COEX / AFP
Marie Zafimehy & AFP
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L'Assemblée nationale a approuvé samedi 13 février un élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte, avec dans le collimateur les mosquées accueillant des "prêcheurs de haine". Cette disposition est l'une des dernières du projet de loi contre le "séparatisme", dont l'examen en première lecture au Palais Bourbon devait se conclure dans la journée.

Le vote solennel du texte "confortant le respect des principes de la République" - sa dénomination officielle - est prévu mardi après-midi, avant son passage au Sénat. L'article 44 adopté samedi instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager. 

Cette disposition étend le champ d'une loi de 2017, qui ne prévoit une telle mesure que dans le cadre de la lutte antiterroriste. Cette loi a permis ces trois dernières années la fermeture de huit lieux de culte musulmans, le dernier en date étant la grande mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) en octobre, après le meurtre du professeur Samuel Paty. 

Un article controversé

La droite a réclamé par voie d'amendements, sans y parvenir, un durcissement du dispositif, avec notamment un allongement du délai de fermeture temporaire. À gauche, le communiste Stéphane Peu a à l'inverse dénoncé une "punition collective" qui "met à l'index une communauté" toute entière. "Quand on a un curé pédophile, on ne ferme pas l'église", a-t-il soutenu. 

"S'il n'y a plus de lieux pour tendre les bras aux prêcheurs de haine, peu à peu ils ne prêcheront plus", a fait valoir la ministre à la Citoyenneté Marlène Schiappa. Le député Guillaume Vuilletet (LREM) a estimé qu'il ne fallait pas "laisser un lieu otage" des prêcheurs "séparatistes". 

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