Les infos de 6h30 - Coronavirus : les sages valident l'état d'urgence sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 11 mai, la loi d'état d'urgence sanitaire. Les sages ont seulement censuré les modalités de mise en quarantaine et de placement en isolement ainsi que l'accès des organismes chargés de l’accompagnement social aux données du fichier des personnes atteintes du nouveau coronavirus.

Les juges constitutionnels ont également censuré les mises en quarantaine de personnes arrivant sur le territoire national sans décision d'un juge judiciaire, pour une durée de quatorze jours renouvelable au maximum un mois. Elles constitueraient "des mesures privatives de liberté", selon le Conseil constitutionnel.

En raison d'un retard dans la promulgation de l'état d'urgence sanitaire, deux mesures phares avaient du être retardées de 24 heures le 11 mai : la limite des 100 km et les attestations dérogatoires pour prendre les transports en commun aux heures de pointe.

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