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Les infos de 6h30 - Coronavirus : les sages valident l'état d'urgence sanitaire

Le Conseil constitutionnel a validé l'état d'urgence sanitaire tout en retoquant quelques mesures relatives au placement en quarantaine forcée à l'entrée sur le territoire français et au fichage des malades.

Des usagers des transports en commun parisiens ce lundi 11 mai, premier jour du déconfinement
Des usagers des transports en commun parisiens ce lundi 11 mai, premier jour du déconfinement
Crédit : GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Le journal RTL de 6h30 du mardi 12 mai 2020
00:08:29
Isabelle Choquet - édité par Benoît Collet

Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 11 mai, la loi d'état d'urgence sanitaire. Les sages ont seulement censuré les modalités de mise en quarantaine et de placement en isolement ainsi que l'accès des organismes chargés de l’accompagnement social aux données du fichier des personnes atteintes du nouveau coronavirus.

Les juges constitutionnels ont également censuré les mises en quarantaine de personnes arrivant sur le territoire national sans décision d'un juge judiciaire, pour une durée de quatorze jours renouvelable au maximum un mois. Elles constitueraient "des mesures privatives de liberté", selon le Conseil constitutionnel.

En raison d'un retard dans la promulgation de l'état d'urgence sanitaire, deux mesures phares avaient du être retardées de 24 heures le 11 mai : la limite des 100 km et les attestations dérogatoires pour prendre les transports en commun aux heures de pointe.

À écouter également dans ce journal

Agression sexuelle - Une enquête a été ouverte à la suite de la plainte d'une journaliste allemande qui accuse l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing de lui avoir mis une main aux fesses.

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