Mayotte : à l'Assemblée, l'immigration s'invite dans les discussions sur la reconstruction de l'archipel
Alors que les députés ont poursuivi, ce lundi, l'examen du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, l'immigration a pris une place importante dans les débats. Le gouvernement Bayrou avait pourtant souhaité la mettre de côté dans ce premier texte.
À l'Assemblée nationale, les discussions autour de la reconstruction de Mayotte, après le passage dévastateur du cyclone Chido mi-décembre, se poursuivent. Lundi 13 janvier, en fin de journée, les députés étudiaient, en commission, l'examen du projet de loi d'urgence avec, en toile de fond des débats, la sensible question migratoire. Elle avait pourtant été mise de côté dans ce premier texte du gouvernement de François Bayrou.
Le projet de loi a pour objectif l'accélération des règles et des procédures en matière d'urbanisme pour permettre une reconstruction rapide de l'archipel, au lendemain du passage de la tempête tropicale Dikeledi à une centaine de kilomètres du département français qui a provoqué des inondations. Il contient également des mesures sociales plus temporaires.
Si, dans le texte, aucun des 22 articles n'aborde directement la question de l'immigration, remise à plus tard dans une loi "programme" annoncée par le gouvernement dans les deux mois, le sujet occupe une place centrale.
L'immigration, thème omniprésent
"Nous avons cet après-midi un mandat clair, celui de poser les premières pierres de [la] refondation de Mayotte. Ce projet de loi est une réponse incontournable. Mais il n'est qu'une première réponse", a assuré Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait son grand retour à l'Assemblée. Il a ainsi donné une place de choix à l'immigration lors de son audition. Il a martelé que "la lutte contre l'immigration clandestine" constituera un "volet primordial" du prochain texte.
Il a ainsi listé plusieurs "mesures fermes", comme allonger la durée de résidence des parents pour l'accès de leurs enfants à la nationalité française ou encore accélérer le retour des ressortissants africains dans leur pays d'origine.
"Est-ce que les tôles vendues à des Français risquent moins de s'envoler et de blesser que les tôles qui seraient posées sur [les habitats précaires dans les quartiers d'immigrés] ?
Dominique Voynet, députée Nouveau Front populaire
Les discussions, dans l'ensemble feutrées, ont parfois pris une tournure inattendue, dérivant inlassablement vers le thème de l'immigration. Comme cet amendement de la députée de Mayotte et rapporteure du projet de loi Estelle Youssouffa (Liot) visant à soumettre la construction d'une nouvelle école à l'accord de la commune, adopté avec la volonté assumée d'empêcher l'ouverture de classes supplémentaires, qui n'ont "fait qu'augmenter les arrivées d'enfants" envoyés "par des parents comoriens" pour les scolariser, a-t-elle assuré.
Un autre amendement de la rapporteure visant à encadrer la vente de tôle a été adopté malgré l'opposition de députés de gauche. Pour acheter de la tôle, un particulier devra désormais fournir des justificatifs, afin d'exclure l'utilisation de ces tôles pour l'habitat informel. Estelle Youssouffa a notamment souligné que durant le cyclone, les tôles arrachées "sont devenues des projectiles".
Un argument balayé par l'ancienne ministre écologiste de l'Environnement Dominique Voynet, désormais députée Nouveau Front populaire. "Est-ce que les tôles vendues à des Français risquent moins de s'envoler et de blesser que les tôles qui seraient posées sur" les habitats précaires dans les quartiers d'immigrés ? a lancé, d'un ton acerbe, celle qui a été directrice de l'Agence régionale de santé de Mayotte de 2019 à 2021. Cette dernière y voit là une "mesure choquante".
"Projet bancal"
Au final, le texte est jugé insuffisant par beaucoup, mais devrait être adopté sans difficulté. Estelle Youssouffa a jugé sévèrement un texte "sans réelle ambition", élaboré "sans consultation avec les élus locaux, ni les parlementaires", et qui "reste largement muet sur des sujets essentiels tels que l'immigration". "Nous avons tous, nous les élus locaux et parlementaires mahorais, demandé en vain la destruction des bidonvilles, mais aussi la suspension des délivrances des titres de séjour et demandes d'asile dans notre département", a-t-elle regretté.
De son côté, Dominique Voynet a fustigé un "projet bancal" et a regretté qu'il n'y ait "pas un mot" sur les "moyens déployés pour mener à bien la réhabilitation des installations de production d'eau et de distribution".
Au cours de l'examen, les députés ont donné au gouvernement le pouvoir de mettre en place un opérateur "unique et puissant", selon les mots de Manuel Valls, pour mener à bien la reconstruction de Mayotte, sur le modèle de celui mis en place pour Notre-Dame de Paris.
Les députés ont aussi adopté un article permettant à l'État de déroger à certaines règles de construction pour "accélérer la reconstruction". Ils l'ont toutefois modifié pour veiller au plus grand respect des normes sanitaires et d'accessibilité.
Concernant les écoles, durement touchées, un article permet à l'État d'assurer leur construction, reconstruction ou rénovation en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.
L'examen du texte doit reprendre et aller à son terme ce mardi, avant un examen dans l'hémicycle le 20 janvier. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février.
