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Législatives 2022 : quels pouvoirs pour le futur groupe RN à l'Assemblée ?

Le RN a fait un score historique aux élections législatives dimanche 19 juin dernier. Avec 89 députés, le parti aura un groupe à l'Assemblée, et de nombreux pouvoirs vont en découler.

Marine Le Pen, le 19 juin 2022.
Marine Le Pen, le 19 juin 2022.
Crédit : DENIS CHARLET / AFP
Marine Derquenne & AFP

Avec 89 députés, le Rassemblement national entre en force à l'Assemblée grâce notamment à l'effondrement du "front républicain" censé faire barrage à l'extrême droite.

Sa candidate à l'Élysée Marine Le Pen, qui avait déjà obtenu un score jamais vu au second tour de la présidentielle, avec 41,5% des voix, a fait part elle-même de sa "surprise" alors qu'elle espérait une soixantaine de députés

Avec le nombre de députés que le parti a obtenu, le Rassemblement national est sûr d'avoir un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Et avoir un groupe apporte de nombreux avantages, comme des moyens financiers et matériels, des collaborateurs supplémentaires, et surtout un rôle prééminent avec du temps de parole lors des débats et des questions au gouvernement. 

1. Le RN aura plus de temps de parole, de poids et de visibilité

En 2017, le RN n'avait que 8 députés. Un nombre insuffisant pour avoir un groupe à l'Assemblée. Les députés RN étaient considérés comme des députés "non inscrits" et avaient du mal à peser sur les travaux de l'Assemblée. Ils disposaient de peu de temps de parole et leurs questions au gouvernement étaient rares. Avec 89 sièges, le RN pourra constituer un groupe à l'Assemblée, qui sera d'ailleurs considéré comme le premier groupe d'opposition. Les députés RN pourront disposer de temps de parole plus conséquents en séance publique, notamment puisque c'est en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole.

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Il faut savoir aussi que la moitié au moins des questions au gouvernement, le mardi, est posée par l'opposition, et même, depuis 2019, 22 des 30 questions par séance sont posées par l'opposition. Dès lors, il est certain que le RN aura davantage de visibilité et de poids dans l'hémicycle. 

2. Le RN pourra mettre ses textes à l'ordre du jour

Les groupes disposent aussi régulièrement d'une journée pour défendre leurs propositions de lois, appelée "niche parlementaire" prévue par l'article 48 de la Constitution. "Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes" d'opposition, précise la Constitution.

 À ce moment-là, le groupe RN pourra choisir de mettre à l'ordre du jour ses propositions de loi qui seront étudiées par les parlementaires. Le groupe pourra aussi, sous conditions et une fois par session ordinaire, réclamer la création d'une commission d'enquête.

3. Le RN sera au Bureau de l'Assemblée, à la Conférence des présidents et au sein des commissions

Avoir un groupe permettra aussi au RN d'être représenté au Bureau de l'Assemblée, sorte de conseil d'administration de l'institution, avec des postes de vice-présidents notamment et dans les huit commissions permanentes proportionnellement au nombre de sièges détenus.

Plus encore, le président du RN aura un rôle stratégique, puisqu'il siégera, avec les autres présidents de groupe, à la Conférence des présidents. Celle-ci organise les travaux des députés, et à certaines réunions du Bureau. Ils peuvent demander la création d'une commission spéciale, une suspension de séance ou un scrutin public.

4. Le groupe RN aura une réunion chaque mardi matin

Le RN pourra faire vivre pleinement son groupe parlementaire. Le RN organisera, comme les autres groupes, des "réunions de groupe" chaque mardi matin, destinées notamment à déterminer la position des députés sur les textes à l'ordre du jour. Ces réunions font partie des temps forts de la vie parlementaire et politique. Elles sont traditionnellement suivies d'une conférence de presse, qui permet au groupe d'exposer sa position face aux journalistes.

5. Le RN peut espérer être à la tête de la commission des Finances

La présidence de la commission des Finances est attribuée à un membre de l'opposition, ce qui est obligatoire depuis 2009. Traditionnellement, c'est même au premier groupe d'opposition à qui elle revient, donc au RN. Mais un vote au sein de la commission a lieu, ce qui ouvre d'autres possibilités, telles que la présidence de la droite LR, comme c'était le cas dans le précédent quinquennat où c'est Éric Woerth qui présidait cette commission. D'autant plus que l'article 39 du règlement de l'Assemblée nationale ne prévoit pas à quelle opposition doit revenir la présidence de la Commission des finances.

6. Le RN sera doté de plus de moyens financiers et matériels

Le parti de Marine Le Pen va pouvoir rembourser ses dettes. D'abord parce que chaque député rapporte à son parti politique 37.000 euros par an. Multiplié par les 89 députés élus, ça fait 3,2 millions d'euros qui tomberont dans les caisses du RN chaque année. Et cela concerne uniquement les députés élus, puisque le nombre de voix obtenues par Marine Le Pen au premier tour ont déjà rapporté 7 millions d'euros par an à son parti. Le Rassemblement national va donc recevoir 10 millions d'euros de financement public par an pendant cinq ans. Le RN, en tant que groupe, aura aussi droit à une dotation financière allouée par l'Assemblée dont le montant dépend là encore des effectifs. Cette dotation s'élève entre 10 et 12 millions d'euros pour l'ensemble des groupes chaque année.

En plus de moyens financiers, le groupe RN aura aussi des facilités matérielles, et pourra avoir des bureaux ou des salles de réunion à leur disposition. Le RN aura par ailleurs des collaborateurs supplémentaires pour gérer la vie du groupe politique.

7. Le RN peut saisir le Conseil constitutionnel et signer une motion de censure

Enfin, avec plus de 60 députés, le RN pourra saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d'une loi avant son entrée en vigueur. Le groupe RN pourra aussi, avec la signature de 58 de ses députés, déposer une motion de censure. Celle-ci permet de mettre en cause la responsabilité du gouvernement face à l'Assemblée en cas de profond désaccord. Pour qu'elle soit adoptée, il faut par contre la majorité absolue de l'Assemblée, c'est-à-dire au moins 289 voix. 

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