Législatives 2022 : pourquoi l'entre-deux-tours ne dure qu'une semaine

Contrairement à l'élection présidentielle, l'entre-deux-tours des législatives ne dure qu'une semaine. "En cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour", prévoit en effet l'article L56 du code électoral. 

Le professeur de droit public à l'université Paris-Descartes, Bruno Daugero, a toutefois expliqué à nos confrères du Parisien qu'il n'y avait "pas vraiment de fondement législatif" qui fixait la durée précise de l'entre-deux-tours des législatives, qui ne dure qu'une semaine, comme c'est le cas aussi pour les élections municipales et régionales.

"On a considéré qu'une semaine était un délai à la fois suffisant et pas trop long", explique le professeur dans les colonnes du Parisien. L'entre-deux-tours dure néanmoins deux semaines pour les circonscriptions des Français de l'étranger.

L'entre-deux-tours dure deux semaines pour les Français de l'étranger

Les Français de l'étranger (11 circonscriptions sur les 577 au total) votent une semaine avant la métropole. Le deuxième tour a lieu au même moment, le 16 juin. Cette règle est inscrite à l'article 330-11 du Code électoral, qui dispose que "le second tour a lieu le quatorzième jour suivant le premier tour".

C'est principalement pour une question d'organisation du scrutin. "La communauté française résidant à l’étranger vote une semaine en avance pour le 1er tour afin de faciliter l’acheminement du matériel électoral à destination des électrices et des électeurs pour le second tour, et pour que les candidates élues et les candidats élus pour le deuxième tour disposent d’une période de deux semaines pour pouvoir faire campagne", l'explique le ministère des affaires étrangères, comme le relève Le Progrès.

Pourquoi un délai plus long à la présidentielle qu'aux législatives ?

En métropole, l'entre-deux-tours ne dure qu'une semaine, comparé à l'élection présidentielle. La Constitution prévoit en effet à son article 7 que le second tour de la présidentielle doit avoir lieu "le quatorzième jour suivant" le premier tour. Pourquoi ?

Le journal Slate expliquait en 2012 que le délai de deux semaines pour la présidentielle était le résultat d'un "délai nécessaire au Conseil constitutionnel pour examiner les réclamations éventuelles et proclamer les résultats et laisser éventuellement la possibilité à un candidat qualifié pour le second tour de se retirer."

En 2017, le constitutionnaliste Pascal Jan expliquait à TV5 Monde que "compte tenu de l’importance du territoire français, incluant la métropole et l’outre-mer, quinze jours paraissait un délai minimum pour permettre aux deux finalistes de le parcourir. Les circonscriptions des élections locales sont, elles, nécessairement plus petites. Ainsi, une semaine peut suffire à un candidat aux législatives, qualifié pour le second tour, à faire le tour de sa 'circo'", tel que l'a rappelé Le Parisien. 

Interrogé par nos confrères, Bruno Daugeron a expliqué que "le gouvernement a considéré à l’époque" qu'une semaine "était le temps nécessaire pour faire campagne, car la présidentielle est une élection à la fois très importante et d’une dimension nationale".

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