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Législatives 2022 : qu'est-ce que la "démission de courtoisie", que pourrait déposer Borne ?

ÉCLAIRAGE - Philippe en 2017, Ayrault en 2012 ou Fillon en 2007 ont tous démissionné après les législatives. C'est une sorte de tradition d'usage qui amène à la reformation d'un gouvernement.

Élisabeth Borne le 19 juin 2022
Élisabeth Borne le 19 juin 2022
Crédit : LUDOVIC MARIN / POOL / AFP
William Vuillez

Les réactions sont unanimes au lendemain du second tour des législatives : c'est un revers pour la coalition présidentielle Ensemble !. Le parti d'Emmanuel Macron obtient un score définitif de 245 sièges à l'Assemblée nationale, loin de la majorité absolue. Alors ce lundi 20 juin, ils sont nombreux à appeler à la démission de la Première ministre Élisabeth Borne, qu'ils jugent illégitime. Sur RTL, la députée Nupes Mathilde Panot a même évoqué "la possibilité" de déposer une motion de censure contre la Première ministre. "Élisabeth Borne est disqualifiée", selon elle. Peu après midi, la Nupes passait à l'acte avec une motion déposée.

Selon le cabinet de la Première ministre, contacté par RTL, la question de la démission d'Élisabeth Borne est sur la tablemais ce n'est pas encore actée. Matignon évoque cependant cette démission d'usage, celle qui est déposée après les législatives et qu'on appelle la "démission de courtoisie". Le Premier ministre dépose alors la démission de son gouvernement après les législatives, quelle que soit l'issue du scrutin. Il est renommé dans la foulée, pour reconstituer un nouveau gouvernement.  

Ça avait été le cas pour Édouard Philippe, qui avait présenté la démission de son gouvernement le 21 juin 2017, et avait été renommé dans la foulée, ou encore Jean-Marc Ayrault en 2012, François Fillon en 2007 ou même Michel Rocard en juin 1988. Cette "démission de courtoisie" est une sorte de tradition d'usage, mais elle n'est pas inscrite dans la Constitution explique le JDD. Ce n'est donc pas une obligation pour Élisabeth Borne, d'où la position de son cabinet, d'autant que la Première ministre, très controversée après ces législatives, n'a pas la garantie d'être renommée par la suite

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