Réserve parlementaire : le Sénat dévoile les dépenses en 2015, sénateur par sénateur

52,18 millions. C'est, en euros, le montant dépensé en subventions, par le Sénat, pour l'année 2015. Le Palais du Luxembourg a publié mardi 24 mai, sur son site internet, le détail des recours, sénateur par sénateur, à la réserve parlementaire. Celle-ci a essentiellement servi à aider financièrement des collectivités locales afin qu'elles réalisent leurs investissements. 

Le montant de la dotation d'action parlementaire du Sénat, qui correspond à des crédits inscrits par le gouvernement en loi de finances pour subventionner des opérations sur proposition des sénateurs, est inchangé depuis 2012 : 56,26 millions d'euros. Mais les sénateurs n'en ont utilisé que 52,18 millions l'an dernier. Le reste a été rendu à l'État.

Qui sont les bénéficiaires ?

Il y a un an, dans un souci de transparence, le bureau du Sénat a décidé d'affecter cette dotation parlementaire aux groupes politiques au prorata de leurs effectifs. Cela revient à attribuer à chaque sénateur la somme - précise - de 153.046 euros. Libre toutefois à chaque groupe de répartir entre ses membres la somme qui lui a été attribuée. En 2015, la part attribuée aux collectivités locales par les sénateurs pour financer leurs investissements de proximité a été renforcée par rapport à 2014. Elle a atteint en 2015 81,5% (42,52 millions), contre 80,3% en 2014. Le reste a bénéficié à des associations. 

L'écologiste Jean-Vincent Placé, lui, a dépensé 3.000 euros pour "Solidarité Homéopathie et médecine alternative" ou encore 7.000 euros pour le Museum d'Histoires naturelles. Plus surprenant, le maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a alloué 15.241€ au remplacement de la chaufferie de l'école de Curis-au-Mont-d'Or (Rhône). Les sénateurs des Français de l'étranger ont pour leur part privilégié les centres de l'Alliance française, ainsi que les lycées et les écoles françaises à l'étranger. 

81,2 millions pour le Palais Bourbon

Une autre dotation de 3 millions d'euros est gérée collégialement par le président et les vice-présidents du Sénat, afin de soutenir des actions d'intérêt général et de venir en aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles ou d'événements graves. Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a ainsi consacré l'essentiel de sa réserve à des communes de son département, Les Yvelines. Il a toutefois alloué 6.138 euros à la commune de Banne, dans l'Ardèche, pour la reconstruction du mur de soutènement de l'esplanade du château.

En résumé, chaque sénateur répond comme il l'entend aux demandes de subvention qui lui sont adressées. La réserve parlementaire est toujours critiquée, en particulier par l'association "Contribuables associés", qui y voit une "pratique clientéliste". Le même reproche est adressé aux députés, qui ont obtenu en 2015 une dotation de 90 millions. Sur cette somme, 81,2 millions ont été dépensés. Là aussi, la différence a été restituée à l'État.