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Le patrimoine de Noël Mamère intéresse la justice
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique émet "un doute sérieux" quant à la déclaration de patrimoine de l'ex-député écologiste.
Noël Mamère le 5 février 2016 à Paris
Crédit : SIPA
Un "doute sérieux" lié à "l'omission d'une partie substantielle du patrimoine". C'est la raison pour laquelle la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé mercredi 20 décembre avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l'ex-député écologiste, Noël Mamère.
Dans un communiqué, la HATVP indique avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l'ensemble du dossier".
Elle estime, "après instruction du dossier et recueil de ses observations", qu'il y a "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration" de fin de mandat établie fin 2016 "du fait de l'omission d'une partie substantielle du patrimoine".
De source proche du dossier, les omissions concernent des assurances vie, pour des montants importants. Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas de parlementaires signalés par la HATVP. Parmi eux par exemple : les sénateurs Les Républicains Henri de Raincourt et Serge Dassault.