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Le Parlement adopte une loi sur la transparence du financement politique

Pour son dernier texte de la législature, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections.

L'Assemblée nationale, le 18 octobre 2016.
L'Assemblée nationale, le 18 octobre 2016.
Crédit : CHAMUSSY/SIPA
Félix Roudaut & AFP

Face à une défiance grandissante des Français à l'égard des hommes politiques, le Parlement se devait de réagir. Aussi, les députés ont adopté définitivement, mercredi 22 février, une proposition de loi socialiste visant à renforcer les obligations comptables des partis et des candidats aux élections. Le but de ce dernier texte de la législature ? Accroître la transparence de la classe politique.

La mesure s'appliquera à toutes les élections, à l’exception de la présidentielle, déjà encadrée par une loi organique. Désormais, les candidats auront l'obligation d'indiquer les montants des emprunts souscrits ainsi que l'identité des prêteurs dans les comptes de campagne. Devront figurer chaque année en annexe des comptes certifiés des partis politiques : les montants, les conditions et la traçabilité des emprunts. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rendra public l'ensemble de ces informations.

Cette proposition de loi est moins anodine qu'il n'y paraît

René Dosière, rapporteur du texte

Pour sa dernière intervention "après 25 ans de vie politique", le rapporteur du texte René Dosière (PS), fin observateur des dépenses publiques et fervent partisan d'une moralisation de la vie politique, a estimé que "terminer par un texte sur la transparence du financement des partis est symbolique des avancées du quinquennat dans ce domaine". Pour l'élu de 76 ans, "Cette proposition de loi est moins anodine qu'il n'y paraît". En effet, "les emprunts constituent l'essentiel des ressources propres utilisées par les candidats pour couvrir les dépenses".

Réné Dosière souhaite "s'assurer que le financement public n'est pas détourné par certains groupements politiques dont l'activité principale, voire exclusive, consiste à accorder des prêts aux candidats qu'ils soutiennent en utilisant les ressources obtenues par emprunt dans des conditions plus ou moins opaques. Une référence à peine voilée au Front national. Deux cadres du parti dirigé par Marine Le Pen ont été mis en examen en octobre 2016, soupçonnés d'escroquerie aux frais de l'État lors des législatives de 2012

Le parquet de Paris a également ouvert une information judiciaire portant sur des soupçons d'escroquerie dans le financement des dernières campagnes électorales du FN durant la période 2014-2015. "S'il est un voile que Marine Le Pen accepte sans peine, c'est celui qui recouvre les affaires financières de sa famille politique", a ironisé le socialiste Romain Colas, rappelant que cette proposition de loi trouvait son origine dans les emprunts auprès de banques russes contractées par les frontistes en 2014 et révélés par la presse.

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