2 min de lecture Coronavirus France

Le Conseil de défense est-il un "comité secret" comme l'affirme Jean-Luc Mélenchon ?

FACT CHECKING - Initialement prévus par la Constitution pour les situations de crise majeures, les Conseils de défense se multiplient depuis le début de la pandémie, et concentrent les critiques à cause du manque de transparence.

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Fact checking : le conseil de Défense est-il si opaque qu'on le prétend ? Crédit Image : Thibault Camus / POOL / AFP | Crédit Média : RTL | Durée : | Date :
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Jean-Mathieu Pernin édité par Louis Chahuneau

Nouveau Conseil de défense ce jeudi 12 novembre, et l’opposition s’inquiète d'un manque de transparence autour de cette forme de réunion, Jean-Luc Mélenchon prétend même que les participants n’ont de compte à rendre à personne et qu'il s'agit d'un "comité secret".

Il y a déjà eu plus de quarante Conseils de défense depuis le début de l’année. Un chiffre impressionnant pour une réunion qui devrait être exceptionnelle mais vu la situation sanitaire de la France, le plus haut sommet de l'État s'adapte.

Il est réuni à la convenance du président de la République en cas de crise majeure et notamment militaire d’où son nom de Conseil de défense. Y participent les ministres concernés et le Premier ministre. Tous les participants et les documents sont soumis au secret-défensece qui a fait dire à Jean-Luc Mélenchon le 3 novembre dernier : "Le problème grave que soulève la direction du pays par un comité secret : pourquoi une invention pareille a fini par se substituer à tous les organes constitutionnels de prise de décision ?".

Un conseil prévu par la Constitution

Or, comme l’explique au journal Le Monde le constitutionnaliste et professeur en droit public, Jean-Philippe Derosier, cela n’empêche pas les poursuites. La levée du secret-défense pouvant être demandée par un juge en soulignant que le précédent premier ministre, Edouard Philippe, ou encore l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn sont aujourd’hui "tenus de rendre des comptes" quant aux décisions prises dans le cadre des Conseils de défense tenus au moment de la première vague. Jean-Luc Mélenchon n’a pas bien lu la Constitution.

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La Constitution de 1958 y fait référence dans son article 15. On y lit : "Le président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale". Ce qui frappe en fait c’est qu’à l’époque, on pense à des manœuvres militaires quand on parle du conseil de Défense, rares sont ceux à l’avoir imaginé actif pour une pandémie. 

Hausse des Conseils depuis les attentats de 2015

C’est un rituel très codifié. On y retrouve le chef de l’État, le Premier ministre, le ministre des Armées plus les ministres concernés par la crise. Olivier Véran et Jérôme Salomon n’en ont raté aucun depuis qu’ils sont en poste. Le magazine Vanity Fair y a d'ailleurs consacré un reportage et le Conseil de défense commence toujours ainsi : avant d’entrer, les participants doivent, par exemple, remettre leur téléphone portable. On leur donne alors un bloc-notes dont chaque page est barrée par un "secret-défense" en lettres capitales rouges.

Jusqu'en 2015, le conseil de Défense se réunissait 2 à 3 fois par an mais la vague terroriste a provoqué une augmentation du nombre de réunions : on en comptait 10 en 2015, 32 en 2016, 42 en 2017 et plus de 40 depuis l'année 2020. L'utilisation massive de cet outil peut alerter sur une concentration du pouvoir. C'est que reprochent les opposants Arnaud Montebourg et Les Républicains. Un excès de communication gouvernementale sur un conseil restreint peut se transformer facilement en amplificateur à rumeurs.

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