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Le Conseil constitutionnel valide les examens osseux pour les jeunes migrants

Les sages ont validé jeudi 21 mars les examens osseux réalisés pour déterminer l'âge des jeunes migrants, tout en rappelant les garanties prévues par la loi.

Le fronton du Conseil constitutionnel
Le fronton du Conseil constitutionnel Crédit : AFP / Jacques Demarthon
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Sylvain Zimmermann
et AFP

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 21 mars les examens osseux réalisés pour déterminer l'âge des jeunes migrants, tout en rappelant les garanties prévues par la loi, qui était attaquée par un jeune Guinéen et des associations, dont Médecins du Monde et la Cimade. 

Les Sages ont reconnu que ces examens "peuvent comporter une marge d'erreur significative". Mais ils ont jugé "qu'il appartient aux autorités administratives et judiciaires compétentes de donner leur plein effet à l'ensemble des garanties" prévues par la loi.
 
"Il y a un paradoxe : alors qu'ils ne sont pas suffisamment fiables, ces tests ont une place déterminante dans toutes les procédures qui concernent les mineurs isolés étrangers", avait critiqué lors de l'audience, le 12 mars, Brigitte Jeannot, avocate de l'association pour la défense des droits des étrangers. Pour elle, des milliers de tests sont pratiqués chaque année. 

Une marge d'erreur entre 18 mois et 3 ans

Les migrants qui sont reconnus mineurs ont droit à une prise en charge et ne peuvent être expulsés, mais les autres "se retrouvent à la rue, en situation irrégulière, peuvent être placés en garde à vue, faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français", avait déploré l'avocate. 

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Une des critiques récurrentes contre ces examens osseux concernait leur marge d'erreur, entre dix-huit mois et trois ans. "Un adolescent de 14 ans peut présenter une maturation osseuse d'un adulte", a plaidé Isabelle Zribi l'avocate d'Adama S., le Guinéen à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 

Le jeune homme avait assuré avoir 15 ans à son arrivée en France en 2016. Il avait refusé de se soumettre aux examens osseux, souvent des radios de la main ou du poignet, demandés par le conseil départemental de l'Ain, alors que la prise en charge des mineurs dépend des départements.  

Un juge des enfants en avait déduit en 2017 qu'il n'était pas mineur, lui interdisant de fait une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le jeune homme avait fait appel en acceptant cette fois les tests osseux. En juillet 2018, la cour d'appel de Lyon avait estimé son âge entre 20 et 30 ans et confirmé qu'il ne bénéficierait pas de l'ASE. 


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