"La moins pire de toutes les solutions" : les ordonnances sont-elles inévitables pour faire adopter le budget ?

Après une dizaine de jours de débats décousus peu de parlementaires y croyaient. Pour preuve, les bancs de l'Assemblée étaient désertés ce mercredi 4 novembre. Les bancs du bloc central en particulier étaient assez disparates. "Ils ont honte", se moque un député de l'opposition. Personne ne semblait vouloir défendre le budget du gouvernement.
 
Le projet de budget de l'État 2027 a d'ailleurs été rejeté à l'unanimité des 458 votants en fin de journée, après avoir très largement modifié la copie gouvernementale. Les députés, qui avaient auparavant supprimé plusieurs articles-clés du texte gouvernemental, et fait adopter certains marqueurs politiques, ont rejeté la partie "recettes" du projet.

Certains députés sont tout de même venus défendre leurs amendements en séance et ont parfois gagné. Autant de propositions qui permettent aux uns et aux autres d'afficher leurs positions dans le débat pour la présidentielle. On pense notamment à la taxe Zucman sur les multinationales pour la gauche ou au prêt à taux zéro pour les jeunes couples de propriétaires pour le Rassemblement national. 

Une impasse quasiment inévitable

Ces victoires restent toutefois éphémères. Tout le monde savait déjà à l'Assemblée que les députés allaient voter contre le volet recettes du budget. Après l'échec de ce vote, la copie initiale du gouvernement doit désormais être envoyée au Sénat. Celle-ci n'a aucune chance de respecter le cadre fixé, un budget en dessous de 5% du déficit. 

Les députés ont supprimé une partie des recettes, comme la suppression d'un abattement sur certaines pensions de retraites ou la surtaxe envisagée sur les grandes entreprises. À titre d'illustration, cette dernière devait rapporter cinq milliards d'euros. À cela, il faut ajouter des prévisions de croissance qui ont changé dans le mauvais sens. Un nouveau recul du PIB, de 0,1%, a été annoncé au troisième trimestre. 

Face à ce constat, deux solutions se démarquent et paraissent inévitables : un budget adopté par 49.3 ou par ordonnances. Cela signifie qu'on reviendrait au texte initial présenté par l'exécutif. Les groupes d'opposition peuvent encore espérer gratter quelques victoires, mais à quelques mois de la présidentielle, personne ne veut négocier. 

Certains députés regrettent l'absence d'implication du Premier ministre. "L'an dernier, il venait toutes les 48 heures", souligne un élu. Tout le monde se renvoie la balle, à quelques mois du premier tour de l'élection présidentielle.

En quoi consistent les ordonnances ?

Sébastien Lecornu a l'air d'être dos au mur. Pour que son budget soit adopté, il peut encore faire appel à l'article 49.3 de la Constitution ou à l'article 47.3, moins connu, c'est-à-dire les ordonnances. "Il n'y a pas de précédent", souligne sur RTL Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences à l’université Panthéon-Assas.

Si le budget n'est pas adopté dans un délai de 70 jours, "ces ordonnances permettraient au gouvernement d'appliquer son projet initial de budget, c'est-à-dire en enlevant tous les amendements", résume-t-il. Ces ordonnances vaudraient alors budget pendant toute l'année civile, soit jusqu'au 31 décembre 2027. 

En comparaison avec l'article 49.3, ces ordonnances ont quelques inconvénients. "Ce budget a été déposé il y a quelques mois, mais sur des prévisions économiques qui sont bien meilleures que celles qui s'avèrent aujourd'hui", illustre Benjamin Morel. Elles ont toutefois pour avantage de permettre au gouvernement d'avoir un budget, sur lequel le prochain président de la République pourra s'appuyer.

"Honteuse et lamentable"

Cette solution est perçue comme "la moins pire", mais elle reste "catastrophique", selon Étienne Gernel, directeur au Point et éditorialiste au sein de la matinale de RTL. "Le budget initial était déjà très mauvais. Il prévoyait tout juste de se maintenir à 5% de déficit, ce qui est une honte. Ça nous place parmi les cancres de la zone euro", insiste-t-il.

"Ce budget est laxiste et insincère", martèle l'éditorialiste, "Le budget par ordonnances est peut-être la moins pire de toutes les solutions, mais elle est quand même absolument honteuse et lamentable".

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