Une taxe sur les données Internet ? Un amendement PS veut faire payer 5,5 centimes par gigaoctet à Google, Meta, Amazon ou Netflix

La consommation internet de chaque foyer va-t-elle, indirectement, faire l'objet d'une taxe l'année prochaine ? Un amendement poussé par le groupe socialiste a été voté de justesse ce vendredi 30 octobre à l'Assemblée nationale, avec pour objectif de taxer chaque gigaoctet consommé à hauteur de 0,055 euro. 

Portée par le député Laurent Lardhit, la mesure vise notamment les mastodontes de la tech. "Cette contribution concernerait principalement les très gros acteurs du net : Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai (acteur du cloud) représentant à eux seuls la moitié du trafic de données mesuré par l’ARCEP", énonce l'exposé sommaire de l'amendement n°I-1358. 

Tandis qu'un texte similaire avait été retoqué en commission des finances au début du mois d'octobre, et que cet amendement avait reçu un avis défavorable de la part du rapporteur général ainsi que du gouvernement, le texte est cette fois-ci passé d'une courte avance, à 11 voix contre 10.

Des données anonymes

Concrètement, si la mesure était définitivement adoptée, les fournisseurs d'accès à internet (FAI) devraient mesurer la quantité de données envoyées par des émetteurs comme Netflix vers les utilisateurs. Le texte précise d'ailleurs que la nature des données envoyées vers chaque usager serait anonymisée.
 
Cette mesure serait ensuite envoyée aux autorités compétentes par les opérateurs internet, ces derniers étant chargés de reconstituer l'assiette complète de données envoyées par l'émetteur, permettant ainsi à la taxe d'être collectée "sur un modèle pouvant s’apparenter à celui de Euroclear collectant pour l’État sous supervision de la DGFIP la taxe sur les transactions financières (TTF)". 

La taxe serait toutefois plafonée à 15% du chiffre d'affaires réalisé en France, ou à 2% du chiffre d'affaires total réalisé par l'émetteur des données chaque année.

Quid du consommateur ?

Selon nos confrères du média spécialisé Télé Satellite Numérique (aussi nommé TSN), en partant sur une base d'un foyer de quatre personnes consommant 200 heures de vidéo à la demande par mois partagées entre Netflix, YouTube et des replays de TF1 ou de France TV, ce sont près de 555 Go de données qui seraient consommées chaque mois dans ce foyer moyen. 

Ainsi, partant de ce calcul, les émetteurs comme les services de vidéo à la demande seraient sommés de payer une trentaine d'euros de taxe par mois pour l'équivalent d'un foyer type comme celui pris en exemple par le média TSN. 

Vient alors la question de la répercussion de cette taxe sur les abonnements des usagers des différents services, les consommateurs étant généralement mis à contribution par les géants de la tech, émetteurs de ces services, après les hausses de fiscalité à leur encontre. 

Selon l'exposé sommaire de l'amendement, "le trafic de données expédiées vers les abonnés des fournisseurs d’accès internet (FAI) en France est estimé par l’ARCEP à 200 milliards de gigaoctets par an". Les socialistes à l'origine de du texte espèrent ainsi récupérer entre 10 et 11 milliars d'euros par an grâce à cette taxe.

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