Immigration : Bruno Retailleau veut serrer la vis sur la régularisation des sans-papiers
Bruno Retailleau doit présenter une nouvelle version de la circulaire Valls, ce vendredi. Elle durcit nettement le ton en matière de régularisation des sans-papiers.
Bruno Retailleau change la philosophie de la circulaire Valls qui permet chaque année aux préfectures de régulariser par le travail ou pour motif familial plus de 30.000 sans-papiers. Le ministre de l'Intérieur a publié un nouveau texte qui durcit nettement le ton en matière de régularisation.
"La voie d'admission exceptionnelle au séjour (AES) n'est pas la voie normale d'immigration et d'accès au séjour. Visant des étrangers en situation irrégulière, elle doit demeurer une voie exceptionnelle", écrit le ministre dans une circulaire de trois pages adressée aux préfets et révélée par Le Figaro et dont l'AFP a eu connaissance. Il doit présenter cette nouvelle circulaire, promesse de régularisations au compte-goutte, ce vendredi 24 janvier, lors d'un déplacement dans les Yvelines.
Méconnue du grand public, la circulaire Valls permet depuis 2012 à un étranger en situation irrégulière de demander une "admission exceptionnelle au séjour" pour motif familial, économique ou étudiant. À charge du préfet de l'accepter ou pas. En 2023, la circulaire avait permis à 34.724 personnes d'obtenir des papiers (+0.3% par rapport à 2022), selon les données du ministère de l'Intérieur : 11.525 au titre du travail, 22.167 pour motif familial, et un millier sous statut d'étudiant.
Les "principes de la République" doivent être respectés
Si la circulaire Retailleau ne change pas à proprement parler les critères pour obtenir cette "admission exceptionnelle au séjour", elle demande clairement aux préfets de serrer la vis en matière de régularisation. "Une durée de présence d'au moins 7 ans constitue l'un des indices d'intégration pertinent", du nouveau texte.
Ainsi la circulaire Valls faisait la promotion d'une politique d'immigration "lucide et équilibrée", tandis que Bruno Retailleau met, lui, en exergue "la maîtrise des flux migratoires, en particulier par la lutte contre l'immigration irrégulière, et le renforcement de l'intégration des étrangers en France constituent les priorités du Gouvernement".
Il insiste aussi sur l'adhésion de l'étranger sans papiers aux "principes de la République" parmi lesquels la laïcité, mais aussi la maîtrise de la langue française, qui sera "appréciée favorablement" par la justification d'un diplôme français ou d'une certification en langue.
Le ministre de l'Intérieur avait adressé, fin octobre, une autre circulaire musclée aux préfets leur réclamant "des résultats" pour "la reprise du contrôle de notre immigration". Prévue par la loi immigration promulguée début 2024, l'actualisation de la liste des métiers en tension dans lesquels les travailleurs sans-papiers peuvent être régularisés devrait, elle, être publiée "fin février", a affirmé, dimanche 19 janvier, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet.
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