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"Gilets jaunes" : les 3 mesures d'urgence du gouvernement adoptées à l'Assemblée

ÉCLAIRAGE - En réponse à la crise, les députés ont notamment approuvé la mise en place d'une prime exceptionnelle ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires.

L'Assemblée nationale le 6 novembre 2018, jour des Questions au gouvernement
L'Assemblée nationale le 6 novembre 2018, jour des Questions au gouvernement Crédit : Lionel BONAVENTURE / AFP
Léa Stassinet
Léa Stassinet
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Après plus de treize heures de vifs débats, le projet de loi portant sur les "mesures d'urgence économiques et sociales" a été approuvé par 153 voix contre 9 (dont un député REM) et 58 abstentions à l'Assemblée nationale. Ce vendredi 21 décembre, il était un peu plus de 4h30 du matin lorsque les députés ont adopté ces mesures d'urgence élaborées par le gouvernement, en pleine période de trouble pour l'exécutif.

Ces mesures apportent "des réponses rapides, fortes et concrètes" à la crise des "gilets jaunes", "condition d'un apaisement" même si "cela ne suffira pas", a affirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, présente au côté d'Agnès Buzyn, ministre de la Santé.

Mais dans le détail, sur quoi portent ces mesures ? Comme l'avait annoncé Emmanuel Macron dans son allocution télévisée, une prime exceptionnelle détaxée de 1.000 euros pourra être versée à des salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros net d'ici le 31 mars prochain.

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Les heures supplémentaires défiscalisées au 1er janvier

La défiscalisation des heures supplémentaires va également entrer en application à compter du 1er janvier au lieu du 1er septembre 2019. Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront bénéficier de ce dispositif, qui coûtera à l'État et à la Sécurité sociale 2,4 milliards d'euros de plus que prévu. Les sommes perçues seront en outre exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 5.000 euros nets par an (mais pas de CSG-CRDS) et par conséquent exclues du calcul du prélèvement à la source. Enfin, le texte comprend également une exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités.

Examinées en procédure accélérée, ces mesures passeront dans la foulée ce vendredi par le Sénat. Son président Gérard Larcher a souhaité un "vote conforme" de la chambre haute, à majorité de droite, ce qui permettrait l'adoption du texte avant les vacances parlementaires.

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