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"Gilets jaunes" : Philippe annonce un projet de loi avec les mesures formulées par Macron

Ce texte sera présenté en Conseil des ministres mercredi 19 décembre, et reprendra "l'ensemble des mesures" que le chef de l'État a annoncé pour apaiser le mouvement de contestation.

Des "gilets jaunes" rassemblés à Marseille samedi 8 décembre 2018
Des "gilets jaunes" rassemblés à Marseille samedi 8 décembre 2018 Crédit : Hugo Hamelin RTL
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Clarisse Martin
et AFP

Trois jours après s'être adressé "à la Nation", Emmanuel Macron veut concrètement lancer les mesures annoncées au cours de son allocution. Jeudi 13 décembre, en préambule aux questions du gouvernement, Édouard Philippe, a annoncé qu'un "projet de loi" contenant les mesures annoncées par le chef de l'État serait à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, qui se tiendra mercredi 19 décembre à l'Élysée.

"L'idée est que ce projet puisse être soumis à l'Assemblée nationale puis au Sénat dans les meilleurs délais et être adopté, si les Assemblées le souhaitent, avant la fin de la session ordinaire", a détaillé le chef du gouvernement. Le gouvernement vise un passage "avant la suspension des travaux" des deux chambres pour les fêtes de fin d'année, a précisé Matignon. Cette suspension doit intervenir en fin de semaine prochaine. 

Hausse de 100 euros des revenus au niveau du Smic, exemption de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2.000 euros par mois, défiscalisation des heures supplémentaires, prime de fin d'année défiscalisée... La plupart des mesures annoncées par Emmanuel Macron lundi soir doivent être inscrites dans la loi. 

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Trouver un financement pour ces mesures

Il n'a en revanche pas été précisé dans l'immédiat la nature du "projet de loi" qui sera présenté, par exemple s'il s'agirait d'un projet de loi de finances de sécurité sociale rectificatif (PLFSSR). 

Concernant l'exemption de la hausse de la CSG, qui devrait concerner 70% des retraités au lieu de 40% au départ, "nous veillerons à ce que ce soit rétroactif quel que soit le moment de l'année où ce sera mis en oeuvre" afin de permettre son entrée en vigueur au 1er janvier, a précisé le secrétaire d'État Olivier Dussopt. 

Depuis lundi soir, l'exécutif tente de traduire en mesures concrètes les annonces d'Emmanuel Macron faites afin d'apaiser les "gilets jaunes", en jonglant avec deux difficultés majeures : trouver les financements pour ne pas trop peser sur le déficit et honorer dans les faits l'augmentation de 100 euros pour tous les salariés au niveau du Smic. 

Les mesures annoncées, ajoutées à l'annulation de la hausse de la taxe carbone, ont un coût voisin de 10 milliards d'euros. Sans nouvelle recette ou économie, le déficit déraperait à 3,4% du PIB, selon le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. 

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