"Gilets jaunes" : les cahiers de doléances du Grand débat ouverts à tous

Ils sont désormais consultables par tous. Les 19.000 cahiers de doléances, recueillis lors du Grand débat national organisé après la crise des "gilets jaunes", sont ouverts à tous les citoyens, selon un décret pris par le gouvernement ce mercredi 30 avril.

Cette consultation citoyenne, qui avait eu lieu entre le 15 janvier et le 15 mars 2019, avait été la réponse du président Emmanuel Macron au mouvement populaire de contestation de la fin 2018, contre la vie chère, la casse des services publics, les inégalités et les lacunes de la démocratie.

Dans l'arrêté publié au Journal officiel ce mercredi, le ministère de la Culture indique que les écrits produits lors de ce débat "peuvent être librement communiqués", que ce soit "les cahiers de doléances, les contributions individuelles ou collectives, les questionnaires remplis auprès des stands de proximité ou les compte-rendus de réunions d'initiative locale".

Un consultation sur place en attendant des archives en ligne

Ils seront consultables "sur place" ou il sera possible d'"obtenir une copie de ces documents, dont les originaux sont conservés aux Archives départementales et une version numérique aux Archives nationales". Cette consultation était jusqu'ici réservée aux chercheurs et l'Assemblée nationale avait adopté le 11 mars dernier, à l'unanimité, une résolution appelant le gouvernement à ouvrir ces archives à tous.

L'exercice démocratique du Grand débat, inédit à l'époque moderne, a abouti au recueil de "19.000 cahiers citoyens", un "trésor national", affirmait la députée écologiste de la Drôme Marie Pochon, à l'origine de cette résolution. Si nombre d'élus demandent à ce que ces cahiers de doléances soient intégralement mis en ligne, le gouvernement souhaite d'abord anonymiser les contributions, un travail long qui est en cours.

L'ouverture aussi rapide d'archives à tous, sans dérogation, "est exceptionnelle mais se justifie par le sens de l'intérêt général qui a entouré le Grand débat national et par le caractère public des contributions à l'époque", a précisé le ministère de la Culture. Le délai légal habituel pour la libre mise à disposition des archives de ce type est de 50 ans.