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Fonction publique : l’Assemblée vote les 35h effectives pour les fonctionnaires

L'Assemblée nationale s'est prononcée pour imposer les 35 heures effectives dans la fonction publique.

L'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale Crédit : Lionel BONAVENTURE / AFP
William Vuillez
William Vuillez
et AFP

Fini les régimes horaires particuliers existant dans certaines collectivités. Malgré les critiques des oppositions, l'Assemblée nationale a voté pour imposer les 35 heures effectives partout dans la fonction publique. Les députés ont adopté un amendement gouvernemental de dernière minute au projet de loi de transformation de la fonction publique, stipulant que "la durée du travail effectif des agents de l'État" est celle fixée par le Code du travail. 

La règle s'appliquera aussi aux agents de la fonction publique hospitalière et de la territoriale, mais pas aux enseignants qui déjà "travaillent largement la durée légale", selon le secrétaire d’État, Olivier Dussopt. Il est prévu des adaptations possibles pour tenir compte des sujétions particulières de certains agents, comme le travail de nuit, le travail le dimanche, ou les travaux pénibles et dangereux.

"Un rapport d'audit évalue à 120.000 le nombre de fonctionnaires de l’État travaillant moins de 1.607 heures dans l'année sans qu'il y ait de raison objective", avait relevé lundi Olivier Dussopt, précisant ne pas "douter de notre capacité à mettre fin à ces 'particularités' sur le temps de travail à la fin 2020, par souci d'équité".

Un rapport remis au Parlement d'ici un an

Le projet de loi prévoyait déjà d'harmoniser la durée du travail dans la Territoriale en supprimant d'ici à 2022 les régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1.607 heures) antérieurs à la loi de 2001. La mesure a été critiquée par la gauche comme une atteinte au principe de libre administration des collectivités et comme un coup de "communication sur le dos des fonctionnaires", selon Stéphane Peu (PCF). 

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Les Républicains, par la voix d'Olivier Marleix (LR), ont pointé un gouvernement "jouant les redresseurs de torts" et faisant "de l'esbrouffe", tout en appelant l’État à avoir le "courage" de se pencher sur ses propres pratiques. M. Dussopt a fait valoir que par son amendement, l’État s'imposait la même obligation. Un rapport sera remis au Parlement d'ici un an, "pour montrer ce que le gouvernement aura mis en place".
Il s'agit selon la rapporteure LREM Émilie Chalas "que la loi sur les 35 heures s'applique partout".

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2019-05-18 13:58:00
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