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Éric Dupond-Moretti veut des procès "totalement" filmés et diffusés

Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti souhaite porter un projet de loi pour filmer et diffuser "totalement" les procès. Il aimerait que la réforme aboutisse "avant la fin du quinquennat".

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti le 24 septembre 2020 à Pontoise (Île-de-France)
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti le 24 septembre 2020 à Pontoise (Île-de-France) Crédit : Alain JOCARD / AFP
valentin
Valentin Deleforterie et AFP

Dans un entretien avec des lecteurs du journal Le Parisien publié ce lundi 28 septembre, le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti déclare vouloir que les procès soient "totalement" filmés et diffusés d'ici à "la fin du quinquennat".

"Je suis pour que la justice soit désormais totalement filmée et diffusée. La justice doit se montrer aux Français. La publicité des débats est une garantie démocratique", a déclaré le garde des Sceaux au Parisien.

"Une réflexion est en cours", a de son côté confirmé la Chancellerie. L'interdiction de photographier et d'enregistrer les procès, ainsi que de les diffuser, avait pourtant été confirmée en décembre 2019 par le Conseil constitutionnel. Une interdiction "nécessaire" pour garantir la sérénité des débats et prévenir toute atteinte à la vie privée, avaient argué les Sages.

Une seule exception à la loi

L'enregistrement d'un procès présentant "un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice" demeure la seule exception à la loi. C'est notamment le cas du procès des attentats de janvier 2015, une première en matière de terrorisme, qui se tient à Paris depuis septembre. Les images ne sont pas diffusées en direct mais sont conservées par les Archives nationales.

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Dans leur décision de décembre 2019, les Sages avaient souligné que l'évolution technologique était susceptible de donner à la diffusion d'images un "retentissement important qui amplifie le risque" de porter atteinte à la sérénité des débats, au respect de la vie privée, à la sécurité des acteurs judiciaires ou encore à la présomption d'innocence de la personne poursuivie.

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