EN DIRECT - Procès en appel du RN : "Wallerand de Saint-Just, un sémaphore qui aiguillait les fonds européens vers le parti", lance l'avocat général

Pour Fernand Le Rachinel, député européen de 2004 à 2009, lors de l'audience, il a reconnu qu'il n'avait pas choisi ses assistants parlementaires et qu'ils travaillaient uniquement pour Jean-Marie le Pen, selon l'avocat général.

Stéphane Madoz-Blanchet rappelle que Fernand Le Rachinel a tenté de justifier cela par la "mutualisation" des assistants européens entre députés européens. Pour lui, cela est parfaitement inopérant car les députés ne sont pas poursuivis pour avoir utilisé ces assistants en "pool" ou pour s'être échangé ces assistants, mais parce qu'ils ont massivement travaillé pour le parti au lieu de travailler pour leurs députés

Concernant Jean-François Jalkh, "étant donné son rôle central au sein du parti, il ne pouvait ignorer la nature du travail de Jeanne Pavard, et le fait qu'elle ne travaillait pas du tout pour le Parlement européen", d'autant plus qu'il avait lui même été assistant européen de Jean-Marie Le Pen, dit l'avocat général

Stéphane Madoz-Blanchet va maintenant requérir à l'encontre des députés européens du FN. Concernant Thierry Légier, dont la seule tâche connue était la protection rapproché, l'avocat général rappelle que Jean-Marie Le Pen avait justifié en audition son emploi comme assistant européen par sa "survie parlementaire".

L'accusation estime que Jean-Marie Le Pen savait parfaitement que le travail de Thierry Légier "était indissociablement lié à son poste de président du parti". "La preuve est que lorsque Marine Le Pen devient présidente du parti, il devient son garde du corps", dit Stéphane Madoz-Blanchet. En 2012, Thierry Légier change de statut et devient salarié du FN sans aucun changement dans ses missions. "L'infraction est donc parfaitement constituée", pour l'avocat général.

À noter que Thierry Légier n'a pas fait appel et est définitivement condamné pour détournement de fonds publics

Nicolas Crochet a en outre fait preuve "d'impéritie", selon l'accusation en omettant notamment de régler les cotisations sociales de ceratins contrats, ce qui a valu à terme une régularisation de plus de 500.000 euros au FN.


"Si les contrats eu avaient eu chacun leur compte comme il se doit, et non pas un compte commun, cela ne serait jamais arrivé" dit l'avocat général. "Nicolas Crochet a fait preuve d'imprudence et de malhonneté", ajoute-t-il avant de demander la confirmation de la culpabilité de l'expert-comptable du FN.

L'avocat général tacle une nouvelle fois : "Il semble que pour le FN, l'argent du contribuable doit toujours aller de sa poche à la poche du parti, mais jamais le contraire". L'avocat général décrit avec force les détails de ce qu'il appelle "le système des vases communiquants", c'est-à-dire le fait que les assistants parlementaires étaient attribués par contrat à tel ou tel député européen en fonction du dépassement du budget de leur enveloppe.

"En tant que proche de Marine Le Pen et vérificateur des comptes de campagne, Nicolas Crochet savait parfaitement que certains des assistants européens travaillaient uniquement pour le FN", dit Stéphane Madoz-Blanchet. 

L'avocat général Stéphane Madoz-Blanchet évoque à présent Nicolas Crochet, l'expert-comptable du Front national, à l'époque devenu "tiers payant". "Les éléments matériels ne font ici aucun doute", dit-il en citant l'exemple que 'Nicolas Crochet a signé les documents certifiant que le travail des assistants du FN travaillaient exclusivement pour leur député, ce qu'il savait faux", ajoute-t-il. 

L'avocat général emploie de nouveau le terme de "système" auquel Nicolas Crochet a participé sciemment.

L'avocat général Stéphane Madoz-Blanchet poursuit sa charge : "Wallerand de Saint-Just se présente comme un petit télégraphiste, en réalité c'est un sémaphore, qui aiguillait les fonds européens vers le parti". Il demande la confirmation de la condamnation du trésorier du FN, à l'exception d'un contrat.

L'avocat général donne des exemples de preuves matérielles qui montre que les assistants parlementaires étaient considérés comme des salariés du parti, telle un prime de 1.000 euros attribuée à Yann Le Pen en janvier 2014.

"Wallerand de Saint-Just parle de 'cuisine interne'. En réalité, c'est de la 'tambouille'. C'est d'autant plus grave au vu de sa formation de juriste", tacle Stéphane Madoz-Blanchet.

Le trésorier du FN Wallerand de Saint-Just "était destinataire de l'ensemble des éléments comptables des salariés et des assistants parlementaires du RN", selon Stéphane Madoz-Blanchet. 
"En avril 2014, Wallerand de Saint-Just fait des projections sur les salaires à venirs des assistants parlementaires qui étaient clairement destinés à financer le FN", déclaré l'avocat général. Et d'ajouter : "Dire le contraire est une insulte au bon sens". 

Le deuxième avocat général Stéphane Madoz-Blanchet reprend la parole. Il va notamment détailler notamment comment les détournements de fonds publics avaient pour objet et finalité le financement du parti.

Le comptable Charles Van Houtte est "la cheville ouvrière du système", dit-il. "Mais pas le seul. il convient de détailler le rôle de Wallerand de Saint-Just qui occupait une position centrale avec une connaissance précise du risque pénal", explique-t-il.

"Les assistants parlementaires n'étaient pas recrutés par et pour les députés, mais pour le parti", ajoute l'avocat général. "Ils travaillaient pour le parti mais étaient payés par l'Europe, voilà la réalité crue de ce dossier", conclut-il.

Thierry Ramonatxo décrit un "système" comme étant "loin de toute improvisation". Il s'agit plutôt, selon lui, d'"une organisation durable" mise en place de façon "artisanale sous l'égide de Jean-Marie Le Pen". Et qui a connu "un changement d'échelle avec la nouvelle législature" pour devenir "moins artisanale et plus industrielle". "On rentre dans une organisation structurée et frauduleuse", continue-t-il.

L'avocat général ajoute qu'"au coeur de 3 semaines d'audience les débats révèlent un systeme mis en place afin de faire supporter par le Parlement européen" les frais fonctionnement du parti. Le FN a "détourné de manière systémique les salaires des assistants parlementaires", continue-t-il.

"Loin de résulter du libre choix des députés européens, une large partie des assistants parlementaires a été imposée par la direction du parti", dit-il.

Thierry Ramonatxo qui a s'est déjà exprimé en début d'audience reprend la parole. "Ce dossier n'est pas une succession d'infractions mais elles sont corrélées les unes aux autres dans la mise en place d'un système", déclare-t-il. 

"Le système ou l'organisation n'est pas une métaphore. Il s'agit d'un système pensé, structuré, assumé", appuie-t-il.

L'avocat général Stéphane Madoz-Blanchet conclut son propos : "Votre cour ne se laissera pas abuser par les tentatives de complexifier le dossier. Ont-ils contrôlé ce travail ? Ont-ils sanctionné les assistants parlementaires qui n'ont pas effectué leur travail ? Pouvaient-ils ignorer que leurs assistants parlementaires étaient détourné de leur objet ? Les assistants parlementaires savaient-ils par qui ils étaient payés ?". 

"Ne vous laissez pas abuser par les différents rideaux de fumée dresser par la défense", lance-t-il à la cour.

Le député RN du Pas-de-Calais Bruno Bilde est arrivé dans la salle d'audience et s'est installé aux côtés de Marie-Christine Arnautu, historique du FN condamnée en première instance à une peine de 18 mois avec sursis, 8.000 euros d'amende dont 3.000 euros avec sursis et une inéligbilité de trois ans. Elle n'a pas fait appel.

procès

Procès des assistants du RN : Le Pen, Aliot, Odoul... Le détail de toutes les peines

Les deux représentants de l'accusation au procès en appel du RN ont déploré que les prévenus, dont Marine Le Pen, aient "usé de la stratégie de délégitimation des contre-pouvoirs, et ici de la justice, dont l'objectif serait d'empêcher l'accession d'une cheffe de parti aux plus hautes fonctions de l'exécutif".


"Laisser croire que la justice pourrait s'opposer à la volonté du peuple souverain est inexact, c'est oublier que le juge est le gardien de la loi, et qu'il ne fait que l'appliquer", ont ajouté les deux avocats généraux au début de leur réquisitoire.

En réponse aux attaques de la défense sur le manque de contrôle du Parlement européen, l'avocat général Stéphane Madoz-Blanchet répond que "les responsables hiérarchiques du parti affirment qu'ils ne pouvaient pas vérifier l'effectivité du travail des assistants parlementaires". "Le Parlement européen ne pouvait pas plus le vérifier", dit-il.

Tandis que l'avocat général poursuit sa prise de parole, Marine Le Pen, elle, écoute attentivement. "Ca va être pénible, comme ce matin", soufflait un proche de la cheffe des députés RN, juste avant le début des réquisitions.

L'avocat général Stéphane Madoz-Blanchet s'attache à démonter qu'il n'y a pas prescription des faits contrairement à ce qu'a essayé de soulever la défense.

Thierry Ramonatxo a terminé. Le deuxième avocat général, Stéphane Madoz-Blanchet, prend la parole. Particulièrement incisif lors des débat, il rappelle les condamnations en première instance de ceux qui n'ont pas fait appel.

L'avocat général poursuit : "On laisse entendre que des erreurs ont été commises". "La plupart des prevenus ont cheminé sur une ligne très étroite de crête, pas toujours compréhensible". 

"Autre question", poursuit Thierry Ramonatxo, "celle de l'exécution provisoire". "Un des enjeux de ce dossier", qualifie-t-il. "Cela fera l'objet d'un paragraphe spécifique", explique-t-il mettant un terme à un "faux suspense". "Nous allons vous demander de confirmer très largement les condamnations prononcées en première instance et aussi demander des peines complémentaires d'iinéligibilité", dit-il en s'adressant à la cour.

L'avocat général Thierry Ramonatxo dénonce la façon dont les prévenu ont laissé "prospérer de façon fallacieuse une justice politique", alimentée par "l'idée d'un complot des juges". "Une dérive d'autant plus grave que cette procédure a été soumise à analyse de la chambre instruction de la cour appel et même des magistrats de la cour de Cassation", dénonce-t-il. 


"On déplace le débat et on a érigé les juges en adversaires pour détourner le débat".

"Dès le départ, la défense collective a été marquée par forte contestation (qui a rallongé les délais, ndlr). Marine Le Pen n'a pas hésité à narguer les policiers pendant la perquisition en menaçant de diffuser ces vidéos", a déclaré l'avocat général Thierry Ramonatxo faisant référence à une perquisition datant de 2016.

L'avocat général Thierry Ramonatxo prend la parole en premier. "Rappelons le caractère inédit du procès de première instance avec le renvoi au début de 28 personnes, puis un préjudice de plus de 3 millions d'euros ", dit-il. 

"13 prévenus n'ont pas fait appel", a-t-il rappellé. "L'action publique s'est donc construite dans le respect du contradictoire (...) Pas moins de 45 recours de toute natures ont été soulevées pour la défense", poursuit l'avocat général. 

Le parquet va-t-il réclamer une peine d'inéligibilité comme en première instance ? Les avocats du Parlement européen, partie civile dans ce procès, ont pris la parole. Lors de ces deux plaidoiries, les avocats du Parlement européen ont largement mâché le travail des avocats généraux. 

Très vite, Maître Patrick Maisonneuve a repris les premiers mots de Marine Le Pen à l'ouverture de son procès en appel. "Vous avez dit, 'si un délit a été commis, je suis prête à l'admettre. J'ai peut-être une mauvaise appréciation des choses, ironise l'avocat'", a-t-il cité. "Mais devant la Cour, on a continué à hésiter, à être dans l'approximation. Si on estime qu'il y a une reconnaissance des faits du bout des lèvres", alors, selon ses mots, "c'est du très très bout des lèvres", a-t-il ajouté. 

Me Maisonneuve a enfoncé le clou : "Quand on est confronté aux mails, aux messages, aux pièces du dossier, il y a des évidences qu'on ne peut pas nier. Et bien ces évidences, on a continué à les nier devant vous", dit-il à la Cour. 

L'avocat du Parlement européen a également condamné les attaques qui ont visé les magistrats après la condamnation de première instance. Il a rappelé sur les peines d'inéligibilité, sur l'exécution provisoire qui pourrait priver Marine Le Pen d'être candidate à la présidentielle. 

Face aux journalistes, l'avocat du Parlement européen Patrick Maisonneuve déclare : "Je pensais qu’il y allait avoir un changement dans la défense de Marine Le Pen mais il n’y a eu aucun changement dans sa défense. Elle n’a pas admis que le système avait été mis en place pendant des années. Il y a toujours un déni aussi total".

Bérénice de Warren a terminé sa plaidoirie. L'audience est suspendue et reprendra à 13 heure avec les réquisitions des deux avocats généraux. 

Concernant le préjudice, Bérénice de Warren, avocate du Parlement européen, demande "la confirmation tel qu'il a été reconnu par le tribunal". "Dans le cas de figure où la cour voudrait en retirer certains", le Parlement européen demande pour le "préjudice moral" "la somme de 300.000 euros. Le détournement de 4,5 millions d'euros a affaibli l'institution et porté atteinte à son image". 
 
"Les prévenus ont entretenu cette atteinte", estime-t-elle.

Bérénice de Warren s'adresse à ceux qui estiment, notamment du côté de la défense, que le Parlement européen devrait voir son indemnisation baisser à cause de son manque de contrôle, "ce n'est pas une autorité de contrôle, judiciaire ou hiérarchique. Il ne peut que saisir l'Olaf (l’Office européen de lutte antifraude, ndlr) quand une suspicion de fraude est faite mais n'a aucun moyen d'investiguer", dit-elle

"Tous ces éléments réunis pendant l'instruction prouvent qu'il y a eu un travail pour le parti et pas de lien direct avec le travail d'assistant parlementaire", note Bérénice de Warren, avocate du Parlement européen

Patrick Maisonneuve a terminé sa plaidoirie. La parole passe à Bérénice de Warren, aussi avocate du Parlement européen. Elle évoque la défense de Marine Le Pen. "Je ne peux que constater que ce changement de défense n'est en fait qu'un pas de côté, mais surtout une position de façade"

Patrick Maisonneuve poursuit : "Sur l'existence d'un système, je ne vais pas insister sur ce point. Jean-Marie Le Pen a lui-même parlé de débrouille,  on sait qu'il y avait bien ce transfert d'un parlementaire à un autre". L'avocat du Parlement européen conclut sa plaidoirie. "La confiance des concitoyens a été trahie", a-t-il indiqué.

Patrick Maisonneuve évoque la défense de Julien Odoul, député RN. Son avocat "viendra dire avec force qu'il a bien travaillé au cabinet de Mme Le Pen, mais nous sommes d'accord ! Il a travaillé uniquement pour le parti", lance-t-il.

"Qu'a dit Mme Le Pen ? Qu'elle savait pas que M. Odoul travaillait à son cabinet. Mais comment peut-on vous croire dans un parti où vous nous avez expliqué peut-être à raison que vous étiez stygmatisé", ajoute-t-il

Patrick Maisonneuve, l'avocat du Parlement européen, évoque à présent les propos de Marine Le Pen lors de la première journée du procès en appel. "Quand on vous a donné la parole sur pourquoi vous avez fait appel, vous avez dit : 'Si un délit a été commis, je suis prête à l'admettre. J'ai peut être une mauvaise appréciation des choses'".

"On a continué à hésiter, à être dans l'approximation, si on dit reconnaissance du bout des lèvres, alors du très très bout des lèvres. S'il y a eu un mouvement dans la défense, c'est certains qui se sont défausser", déclare Me Maisonneuve. Quand on est confronté aux mails aux messages, à l'annuaire, au tableau, il y a des évidences qu'on ne peut pas nier. Ces évidences, on a continuer à les nier devant vous"

La plaidoirie se poursuit : "D'ailleurs, je note que la moitié des condamnés en première instance n'a pas fait appel. On nous dira qu'il étaient traumatisés par le jugement. Je n'ai pas l'impression Mme la présidente que vous avez installé les prévenus dans un traumatisme permanent"


"Si on ne fait pas appel, c'est qu'on n'entend plus protester (...) La moitié n'a pas protesté et n'a pas fait appel ! La moitié", répète-t-il.

L'avocat du Parlement européen poursuit : "On vient stigmatiser ces juges (...) Ces mots ont un impact sur nos concitoyens. En tous cas, le risque est vraiment là". "Un ancien Premier ministre, dit-il, a été troublé - François Bayrou pour pas le nommer, Jean-Luc Mélenchon  aussi".

"Si on n'est pas d'accord avec la peine d'inéligibilité et l'exécution provisoire, ils n'ont qu'à voter. Les responsables politiques accusent les magistrats d'utiliser cette peine complémentaire qu'ils ont eux même voter. Ils n'ont qu'à les supprimer et assumer ce choix politique", ajoute-t-il.

"Attaquer la justice dans ces termes, c'est attaquer l'édifice républicain, l'État de droit qui est parfaitement fondamental", lance-t-il.

Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, dénonce les attaques contre les magistrats après la décision de 1ère instance. "Les mots ont un sens (...) Le président du parti lui même parle de coup d'État judiciaire", explique-t-il. 

Marine Le Pen "dira même que c'est une décision politique prononcée dans le but de m'empêcher de me présenter et d'être lue", ajoute-t-il. "Les magistrats auraient eu comme objectif de faire obstacle à une élection en l'occurrence présidentielle. C'est pour ça que je lui pose la question vite devant votre cour : est-elle dans la même posture ? La réponse qui a été faite est : 'Je parlais de la peine xomokementiare d ineligibilite'. J'ai envie de dire et alors ?!".

En première instance, Marine Le Pen avait également été condamnée à deux ans de prison ferme aménageable, une perspective qu’elle refuse d’envisager, estimant impossible de mener une campagne électorale dans de telles conditions. En droit, rien ne l’interdit toutefois : la décision relève de l’appréciation du juge d’application des peines. 

Quelles réquisitions ? Cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, comme en première instance et conformément aux récentes condamnations d’élus, ou une peine plus clémente : l’accusation a en effet écarté une dizaine de contrats litigieux pourtant retenus lors du premier procès. Un élément qui nourrit l’espoir, dans l’entourage de Marine Le Pen, de réquisitions moins sévères.

Ses soutiens misent sur une peine d’inéligibilité inférieure à deux ans, qui pourrait être purgée avant l’élection présidentielle et lui permettre de faire campagne. Son entourage dit espérer des réquisitions "plus mesurées" qu’en première instance.

Marine Le Pen et les autres prévenus entendront cet après-midi les peines réclamées par les avocats généraux, des réquisitions très attendues, susceptibles de peser lourdement sur l’avenir politique de la cheffe de file du RN.

Le suspense porte surtout sur la nature et la sévérité des peines requises, notamment la question centrale de l’inéligibilité.

Les réquisitions devraient sauf surprise conclure à la culpabilité de détournement de fonds public.

Il est reproché au Rassemblement national (à l'époque appelé Front national), Marine Le Pen et dix autres cadres d'avoir, entre 2004 et 2016, embauché des assistants parlementaires pour leurs eurodéputés, rémunérés par le Parlement européen, mais dont l'activité n'était en fait qu'au seul bénéfice du parti.


Au cours des débats, les prévenus ont pu reconnaître des maladresses de contrat, mais contesté toute "intention" de frauder et encore davantage la mise en place de quelque "système".

Pour cette nouvelle journée du procès en appel du RN, les plaidoiries de la partie civile, le Parlement européen, débuteront dès 9 heures. À partir de 13h30, ce sera l'heure des réquisitions.

Les représentants de l'accusation auront ensuite à réclamer des peines et déterminer si, à leurs yeux, Marine Le Pen doit pouvoir se présenter à l'élection présidentielle de 2027.

Dans leur décision de première instance, le 31 mars dernier, les juges du tribunal correctionnel de Paris avaient condamné la cheffe de file de l'extrême droite française à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, l'empêchant à date de concourir à l'Elysée.

Seule une peine d'inéligibilité de deux années maximum - et une absence de condamnation à de l'emprisonnement ferme, même aménagé - permettrait à Marine Le Pen de se présenter au premier tour, prévu pour avril 2027.