Emmanuel Macron appelé à organiser une présidentielle anticipée : ce que dit la Constitution

Afin de sortir de la crise politique dans laquelle se trouve la France depuis la dissolution, Édouard Philippe a conseillé à Emmanuel Macron de nommer un Premier ministre chargé de faire voter un budget, puis d'organiser une présidentielle anticipée et de "partir imméditement" après le vote du budget. Invité de RTL ce mardi 7 octobre, l'ancien Premier ministre a dénoncé l'enchaînement des décisions du chef de l'État depuis la nomination de Gabriel Attal à Matignon, lui reprochant d'avoir entaché l'autorité de l'État. 

Le candidat à l'élection présidentielle milite pour cette accélération du calendrier électoral qui permettrait néanmoins à chacun de se préparer à une campagne. Une idée défendue quelques mois plus tôt par Jean-François Copé. Le maire LR de Meaux demandait à Emmanuel Macron d'organiser un scrutin après celui des municipales. 

Édouard Philippe et Jean-François Copé appellent donc Emmanuel Macron à programmer son départ. Mais concrètement, comment cela se déroulerait-il ? Que dit la Constitution ?

Un scrutin organisé au plus tard 35 jours après la démission

Professeur de droit public à l'Université de Lille, spécialiste de la Constitution, Jean-Philippe Derosier explique sur RTL que ce scénario est prévu par les textes. "Le président de la République peut démissionner quand il le souhaite. Cela s'est déjà produit sous la Ve République avec le général de Gaulle. En 1969, après la victoire du non au référendum qu'il avait proposé,il  avait posé sa démission et était parti", rappelle-t-il. 

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Comment se déroulerait le scrutin ? "La Constitution est précise sur ce plan. Elle prévoit des élections entre 20 et 35 jours", comme l'indique l'article 7, a souligné le spécialiste de la Constitution. "Après la démission, les élections se tiennent assez rapidement. C'est la raison pour laquelle elles sont ainsi précipitées. On n'a pas une latitude sur la possibilité d'organiser ces élections", a-t-il ajouté.

Dissoudre ou démissionner ?

Cependant, le constitutionnaliste s'interroge sur la temporalité évoquée par Édouard Philippe. "Emmanuel Macron peut tout à fait aussi annoncer : 'Je démissionnerai dans six mois'" et ne pas la conditionner au vote du budget. Mais en disant cela, "il n'engage que lui. Si d'ici six mois, il change d'avis, il ne sera pas contraint de partir. Il ne peut pas démissionner aujourd'hui avec effet dans six mois", a-t-il précisé.

Faut-il organiser une présidentielle anticipée ou dissoudre l'Assemblée nationale ? Dans la classe politique, le Rassemblement national milite pour la tenue d'élections législatives anticipées, tandis que la France insoumise souhaite la destitution du président. 

Le risque d'ajouter de la crise à la crise

Selon Jean-Philippe Derosier, une présidentielle anticipée "ne ferait qu'aggraver la crise". "Nous traversons une crise politique et parlementaire en ce moment, dont la seule solution me paraît être la dissolution. Il faut que l'Assemblée nationale retourne devant les urnes", a-t-il plaidé. Même s'il reconnaît qu'une nouvelle configuration n'apporterait peut-être pas davantage de clarté, elle permettrait d'offrir une "respiration démocratique qui donnera un nouveau souffle sur la base d'une campagne électorale lors de laquelle les partis politiques auront eu le temps d'échanger", a-t-il ajouté.

"Si le président de la République démissionne (...) ça ne fait qu'ajouter de la crise à la crise et précipiter les choses, alors que la crise est déjà profonde", a prévu le constitutionnaliste. 

Un autre risque est pointé par Jean-Philippe Derosier : la jurisprudence. "Si Emmanuel Macron démissionnait, cela créerait inévitablement un précédent. Dès qu'il y aurait une nouvelle crise, le cas échéant, il faudrait dire c'est le président de la République qui doit partir. Non, le président de la République est celui qui tient le gouvernail", a-t-il défendu.

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