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Destitution d'Emmanuel Macron : la procédure peut-elle aller jusqu'au bout ?

Après la démission de Sébastien Lecornu, Jean-Luc Mélenchon a demandé "l'examen immédiat" de la procédure de destitution déposée par La France insoumise.

Emmanuel Macron, le 3 octobre 2025

Crédit : au moins deux tiers des députés

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Moins d'un mois après avoir été nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, Sébastien Lecornu a remis sa démission, acceptée par le président de la République, lundi 6 octobre. Il n'a pas fallu beaucoup de temps pour voir le chef de file de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, écrire sur le réseau social X : "Nous demandons l’examen immédiat de la motion déposée par 104 députés pour la destitution d'Emmanuel Macron.

En effet, lors de la démission de l'ex-Premier ministre, François Bayrou, le parti avait déposé une proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution d'Emmanuel Macron. "Nous ne voulons pas d'un énième Premier ministre qui continuerait toujours la même politique", avait expliqué la cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot.

Selon l'article 68 de la Constitution, "le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La destitution est prononcée par le Parlement en Haute-Cour, a rappelé LCP.

Le vote d'au moins deux tiers des députés et deux tiers des sénateurs

Il est néanmoins très peu probable que le chef de l'État soit destitué. La motion doit passer plusieurs étapes pour aboutir. D'abord, elle doit être signée par un dixième de l'Assemblée nationale, soit 58 députés, ce qui a été fait facilement. Ensuite, le bureau de l'Assemblée doit vérifier la recevabilité, la Commission des lois doit l'étudier, et elle doit être mise à l'ordre du jour dans l'hémicycle et être votée par au moins deux tiers des députés, ce qui est, pour ce dernier point, plus improbable.

Si cette étape était validée, la motion de censure ferait le même parcours au Sénat. Là encore, cela serait quasi impossible étant donné la composition de la chambre haute du Parlement, où le centre et la droite sont majoritaires. Les sénateurs doivent voter dans un délai de quinze jours et le vote des deux tiers de la chambre haute, soit 232 sénateurs sont requis pour que le texte poursuive sa trajectoire parlementaire.

Enfin, si elle passait cette étape, la motion devrait être adoptée par la majorité des deux tiers de tous les députés et tous les sénateurs réunis en Haute-Cour. Cette instance regroupe des députés et des sénateurs et est présidé par la présidente de l'Assemblée nationale. Une commission est alors créée, regroupant les six vice-présidents de l'Assemblée nationale et les six vice-présidents du Sénat.

En 2024, La France insoumise a déjà essayé de destituer Emmanuel Macron. Elle estimait qu'il avait manqué à ses devoirs en nommant Michel Barnier à Matignon plutôt qu'un Premier ministre qui n'était pas issu du Nouveau Front populaire, alors que c'est ce parti qui était arrivé en très courte tête des élections législatives anticipées de juin-juillet 2024. Elle lui reprochait aussi d'avoir pris trop de temps à nommer un successeur à Gabriel Attal. La Commission des lois de l'Assemblée n'avait pas adopté la proposition de résolution et la Conférence des présidents de l'Assemblée avait refusé de la mettre à l'ordre du jour de l'hémicycle.

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