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Élections régionales : Jean Castex va proposer de reporter le scrutin

Le Premier ministre a indiqué ce vendredi 13 novembre qu'il allait prochainement déposer un projet de loi "proposant un nouveau calendrier électoral."

Jean Castex, le 29 octobre 2020
Jean Castex, le 29 octobre 2020 Crédit : Bertrand GUAY / AFP
Maxime Magnier et AFP

Alors que la France est toujours confinée et que la situation sanitaire demeure inquiétante, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé, vendredi 13 novembre, que le gouvernement va soumettre au Parlement un projet de loi, reprenant le report des élections régionales et départementales à juin 2021 préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré.

"Après avoir saisi les partis politiques et les groupes parlementaires du scénario proposé", le chef du gouvernement "déposera au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d'organisation de ces scrutins, sur la base des propositions" de l'ancien président du Conseil constitutionnel, précise Matignon dans un communiqué.

Les services du Premier ministre précisent que le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres entre le 2 et le 16 décembre. Ils ajoutent que le rapport avait été commandé à Jean-Louis Debré afin d'obtenir "la plus large adhésion possible" après la cacophonie ayant entouré la tenue des deux tours des municipales, en mars et juin derniers.

Le problème c'est la campagne

Jean-Louis Debré
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"Tout le rapport a été d'essayer de trouver un équilibre entre l'exigence sanitaire et l'exigence démocratique", a expliqué l'ancien ministre chiraquien dans la cour de Matignon. Le document conclut notamment que le report à la "fin juin" du scrutin, initialement prévu en mars 2021, serait "une option raisonnable" pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques.

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Jean-Louis Debré a précise que "le problème ce n'est pas le scrutin, le problème c'est la campagne", compliquée par le confinement et les mesures de distanciation imposées par la lutte contre le virus, alors que l'état d'urgence sanitaire courra au moins jusqu'au 16 février.

Le rapport recommande ainsi que le Conseil scientifique remette au Parlement "un point de situation sur l'évaluation de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins", sans que cela ne constitue "une clause de revoyure automatique", et demande une évaluation spécifique du contexte épidémique en Guyane.

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