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Coronavirus : un rapport préconise le report des régionales et départementales à juin 2021

Un rapport remis vendredi 13 novembre par Jean-Louis Debré recommande le report des élections régionales et départementales à juin 2021. En cause : le contexte épidémique incertain.

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Coronavirus : un rapport préconise le report des régionales et départementales à juin 2021 Crédit Image : Martin BUREAU / AFP | Crédit Média : Jacques Serais | Durée : | Date : La page de l'émission
Florise Vaubien
Florise Vaubien et AFP

L’exécutif avait commandé un rapport sur l’organisation des prochaines élections régionales et départementales, et il est sans appel. Ce document a estimé que le report en juin 2021 des scrutins, qui devaient se dérouler en mars, était "une option raisonnable", compte-tenu de la situation sanitaire et politique, liée à l'épidémie de coronavirus. 

L'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré avait été missionné il y a trois semaines par Jean Castex pour consulter l'ensemble des responsables politiques et émettre des recommandations. Remis vendredi 13 novembre, son rapport, qui se base sur une soixantaine d'auditions (partis politiques, présidents de chambres, associations d'élus...), invite le Premier ministre à rendre sa décision "à très bref délai", soit "dès le début du mois de décembre 2020". 

"Je l'ai dis au Premier ministre : on ne touche qu'avec une main tremblante au fonctionnement de la démocratie, mais nous avons une deuxième exigence, une exigence sanitaire, ce qui veut dire qu'il faut reculer ces élections à juin 2021", a déclaré Jean-Louis Debré. "Je suis contre les clauses de revoyure automatiques : c'est juin et pas une autre date", a-t-il ajouté. 

L'épidémie de coronavirus en cause

Jean Castex en a pris acte et le gouvernement devrait donc saisir le parlement, procédure nécessaire pour reporter les élections. Matignon a de son côté indiqué qu’un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres entre le 2 et le 16 décembre.

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Les autorités françaises privilégiaient le report des élections depuis plusieurs semaines, mais voulaient obtenir "la plus large adhésion possible" avant toute décision finale, après la cacophonie ayant entouré la tenue des deux tours des municipales en mars et juin derniers. 

Plusieurs personnalités politiques s'étaient prononcées en ce sens ces derniers jours, du premier secrétaire du PS Olivier Faure au président (LR) du Sénat Gérard Larcher en passant par le patron d'EELV Julien Bayou. En cause : une évolution épidémique incertaine et l'état d'urgence sanitaire qui prévaudra en France au moins jusqu'au 16 février, une situation qui suscitait des craintes quant au déroulement des élections et campagnes électorales suscitait des craintes. 

Des arbitrages attendus pour aménager les élections

Par ailleurs, l'ancien ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac appelle le Conseil scientifique à remettre au Parlement "un point de situation sur l'évaluation de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins", sans que cela ne constitue "une clause de revoyure automatique". Il demande aussi une évaluation spécifique du contexte épidémique dans le département de Guyane.

Si le report des élections fait consensus, des arbitrages seront organisés autour des "aménagements" dans "la préparation et la tenue" des scrutins. Jean-Louis Debré suggère ainsi au gouvernement "d'envisager le développement du vote par correspondance ou par internet", sans pour autant se prononcer en faveur de la mise en place de tels dispositifs.

Vers un vote par correspondance ?

Le gouvernement reste encore partagé sur le vote par correspondance, une pratique qui a trouvé de nouveaux défenseurs ces derniers jours dans le monde politique. Matignon, qui n'envisage pas pour le moment de mettre en place ce dispositif, a rappelé que le vote par correspondance a été supprimé en 1975 notamment en raison de "fraudes massives". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est dit contre cette option, mais son collègue Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) a jugé vendredi que cette voie devait être "explorée".

"Il semble donc plus prudent, à ce stade des réflexions et des éléments transmis par le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de préconiser de se borner à reconduire, en les précisant, les facilitations d'exercice du vote par procuration" permises lors du deuxième tour des municipales en juin, estime Jean-Louis Debré. 

Les électeurs obtiendraient deux procurations, et des "autorités compétentes" pourraient "se déplacer pour établir ou retirer les procurations de certaines catégories de personnes", notamment les plus vulnérables. Enfin, Jean-Louis Debré demande la majoration du plafond des dépenses électorales, alors que certains frais sont pris en compte depuis le 1er septembre.

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