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Droit d'amendement : en colère contre Belloubet, les oppositions quittent l'hémicycle

La réponse de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, sur l'encadrement du droit d'amendement des oppositions a déclenché le départ en masse de plusieurs dizaines de députés.

Des dizaines de députés ont quitté les bancs de l'Assemblée nationale, mercredi 21 mars 2018.
Des dizaines de députés ont quitté les bancs de l'Assemblée nationale, mercredi 21 mars 2018. Crédit : LCP
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Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Un vent de révolte souffle sur l'Assemblée nationale. Dans son projet de réforme constitutionnelle, dont la réduction du nombre de parlementaires est la mesure phare, le gouvernement prévoit d'encadrer le droit d'amendement des groupes d'opposition. L'objectif est d'accélérer la discussion des textes de lois à l'Assemblée et au Sénat pour rendre le Parlement "plus efficace".

Le temps de parole des oppositions au cours du débat parlementaire pourrait être calculé en fonction de leur poids numérique au Parlement. Au cours d'une séance de questions au gouvernement houleuse, Philippe Gosselin, député Les Républicains de la Manche, a fait état de son mécontentement.

"Vous allez priver les parlementaires d'un droit d'expression ! Nous ne pouvons pas accepter que l'opposition soit muselée, sauf à considérer qu'un bon opposant est un opposant muet, bâillonné !".

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"Non, je ne crois pas que le gouvernement ait l'intention de bâillonner nos représentants", a répliqué la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, partisane d'une "République forte", "d'institutions puissantes" et d'un "parlementarisme rationalisé".

Consciente que le droit d'amendement fait partie prenante du droit d'initiative législatif, la ministre de la Justice a estimé qu'il fallait "cesser de confondre la forme, c'est-à-dire le nombre et la forme, c'est-à-dire la qualité."

En colère, les députés des groupes d'opposition ont alors quitté leur siège et pris la direction de la sortie de l'hémicycle. François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale, a bien tenté d'apaiser les esprits. En vain.

Au début de la séance suivante, André Chassaigne, député communiste, a pris l'initiative de faire "un rappel au règlement" et dénoncé une "atteinte à la séparation des pouvoirs". "Une ministre n'a pas à porter une appréciation sur la qualité du travail parlementaire", a-t-il fustigé. Il demande à François de Rugy de "faire son devoir" et de la "condamner".

Quelles sont les pistes du gouvernement ?

Deux pistes ont été avancées par Édouard Philippe au début du mois de mars. La première pourrait permettre "l’adoption sans amendement en séance publique en tout ou partie du texte de la commission". La deuxième prévoit "le contingentement du nombre d’amendements par lecture et par groupe, en s’inspirant du temps législatif programmé".

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