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Réforme constitutionnelle : le gouvernement vers un compromis avec le Sénat ?

CONFIDENTIELS RTL - Les négociations autour de la question du "non-cumul des mandats dans le temps" donne lieu à une passe d'armes entre l'exécutif et la Chambre haute. Une petite idée monte du côté du gouvernement.

Pauline de Saint-Remy Les Confidentiels RTL Pauline De Saint-Rémy
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Réforme constitutionnelle : le gouvernement vers un compromis avec le Sénat ? Crédit Image : Ian LANGSDON / POOL / AFP | Crédit Média : RTLnet | Date :
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Pauline de Saint-Remy
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et Loïc Farge

Emmanuel Macron l'a confirmé en Corse, la semaine dernière. La réforme institutionnelle sera bien soumise "au Parlement au printemps". Le chef de l'État écartait de fait la possibilité, un temps évoquée, de recourir à un référendum populaire sans en passer par les chambres.

Or les négociations avec le président du Sénat, Gérard Larcher, sont ardues sur ce texte. Une mesure a fait couler beaucoup d'encre : celle du "non-cumul des mandats dans le temps", c'est-à-dire la limitation à trois mandats successifs pour les maires et les présidents d'exécutifs locaux.

Elle fait partie des trois mesures "clés de voûte" de cette réforme, avec l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives et la réduction du nombre de parlementaires. Sauf qu'à la différence des deux autres, Gérard Larcher y est catégoriquement opposé, et qu'elle nécessite un vote "conforme" des deux chambres du Parlement.

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Autrement dit : impossible, sur le papier de contourner le Sénat sur ce point. Et le gouvernement l'a bien compris. Un gouvernement dont l'un des membres, très au fait des négociations sur cette réforme, m'a fait cette confidence surprenante à ce sujet: "S'il n'y a que ça qui bloque, il faut lâcher. Ce qui est important c'est la proportionnelle et la baisse du nombre de parlementaires".

"Macron l'a évoquée, mais ne l'a pas promis"

Une idée loin d'être démentie par un proche conseiller d'Emmanuel Macron, à qui j'ai soumis l'éventualité. "Le Président l'a évoquée mais ne l'a pas promis", m'a-t-il affirmé. Oubliant au passage que le "non-cumul dans le temps" figurait bien au programme présidentiel du candidat Macron.

En fait, le gouvernement serait prêt à lâcher du lest sur trois des revendications du président du Sénat : celle-ci, mais aussi le maintien d'au moins un sénateur par département, ainsi que la réaffirmation du rôle du Sénat comme chambre des territoires. Affaire à suivre.

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2018-02-12 07:22:00
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