ÉDITO - Droit à l'avortement : l'IVG dans la Constitution, premier test de majorité ?

Après que ce droit a été remis en cause aux États-Unis, la majorité souhaite inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution française, alors que l'Assemblée nationale est toujours divisée.

Une femme brandissant une pancarte "Mon corps, mon choix", à une manifestation pour le droit à l'avortement, à Paris, le 17 janvier 2015.

Crédit : LIONEL BONAVENTURE / AFP

Droit à l'avortement : l'IVG dans la Constitution, premier test de majorité ?

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Pour protéger l'IVG, faut-il inscrire ce droit dans la Constitution française ? Le débat a animé le week-end politique et il est révélateur. Ce débat montre la nouvelle ère politique dans laquelle nous sommes entrés, celle des majorités à géométrie variable et opportunistes, et la très difficile, disons même impossible, construction d’un gouvernement de coalition.

La question de l’IVG dans la Constitution est en partie symbolique mais elle révèle, en pratique, ce que donne une assemblée nationale éclatée. Les coups politiques risquent bel et bien d’être permanents. En France, l’accès réel et à toute à l’IVG est moins menacé par les anti-avortement que par le manque de moyens à l’hôpital.

La question n’est pas d’actualité immédiate contrairement aux États-Unis. Vendredi dernier, le 24 juin, c’est la cour suprême américaine qui a remis en cause le droit à l’avortement. Chaque état peut désormais choisir s’il autorise ou pas les IVG. Le parti présidentiel et la Première ministre, Élisabeth Borne ont réagi à cette actualité américaine.

La présidente du groupe En Marche à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, a proposé d’inscrire le droit à l’IVG dans la constitution française pour mieux le protéger des aléas politiques. Elle a repris une proposition de loi portée par la gauche et, ironie de la situation, refusée par la République en Marche ces dernières années.

Avec l’IVG, LREM tiendrait son premier exemple de majorité composite avec la gauche. Cela serait le premier des accords au cas par cas, loi par loi. L'Assemblée n'est donc pas bloquée, sauf que la proposition sur l’IVG a été fraîchement accueillie, pour des raisons politiques de pure forme ou des raisons plus profondes. Sur la forme, François Bayrou pour le Modem, n’a pas apprécié l’initiative en solo de la toute nouvelle Présidente des députés En Marche.

Boîte de Pandore

Dans une alliance, c’est toujours mieux de se parler avant. Aurore Bergé est déjà soupçonné de tirer la couverture à elle pour marquer des points faciles politiquement. Sur le fond, c’est plus compliqué encore. Si le sujet ne divise absolument pas les Français, plus de 9 Français sur dix sont attachés au droit à l’avortement, dans des familles politiques comme le Rassemblement National ou les Républicains, c’est plus sensible.

Les débats sur l’allongement des délais de l’IVG de 12 à 14 semaines l’année dernière l’avaient bien montré. Emmanuel Macron n’était pas allant non plus. Lors de sa courte campagne présidentielle, il avait affirmé que "l’avortement était un droit mais toujours un drame pour une femme".

L’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution, ce n’est donc pas pour demain d’abord parce qu’une réforme de la Constitution est une boîte de Pandore. Tous les groupes politiques peuvent proposer sans limite d’y ajouter autre chose. Ensuite, il faudrait que le Sénat vote le texte, exactement comme l’Assemblée avant un référendum. Dans une période de majorité fragile, cela revient à compliquer un début de quinquennat déjà très compliqué.

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