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Déconfinement : les rassemblements privés de plus de 10 personnes finalement autorisés

Le gouvernement souhaitait interdire les réunions de plus de 10 personnes dans le cercle privé. Mais le Conseil constitutionnel a retoqué cette mesure dans sa décision.

La police municipale à Sceaux, le 8 avril 2020
La police municipale à Sceaux, le 8 avril 2020 Crédit : THOMAS COEX / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Des réunions limitées à 10 personnes ? C'était l'une des annonces du riche plan de déconfinement, annoncé par Édouard Philippe devant les députés. Le premier ministre avait alors affirmé que "les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront limités à 10 personnes". 

Mais finalement, il n'en sera rien. Dans le décret publié le 11 mai dans le Journal officiel, aucune mention n'est faite d'une limitation des rassemblements de plus de dix personnes dans les lieux privés, comme le soulignent nos confrères du Parisien. Il s'agit d'une conséquence directe de la décision rendue par le Conseil constitutionnel. Dans son avis, les Sages expliquent que "les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion (…) ne s'étendent pas aux locaux à usage d'habitation".

Ainsi, le décret stipule que "tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République".

Le ministère de l'Intérieur a confirmé au Parisien que le texte "n'interdit pas les rassemblements de plus de dix personnes dans les lieux privés". Mais il insiste d'autant plus sur le fait que "les mesures d'hygiène doivent être appliquées en tout lieu et en toutes circonstances, y compris dans les lieux privés". Il en est donc de la "responsabilité" des Français, selon Beauvau qui en appelle au "civisme".

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