1 min de lecture Décision de justice

Covid-19 : des élections municipales annulées, d'autres cas possibles ?

INVITÉ RTL - Pour Bruno Cautrès, politologue et chercheur au CEVIPOF, il n'y aura pas d'annulations massives des élections municipales.

Julien Sellier L'invité de RTL Petit Matin Julien Sellier
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Covid-19 : des élections municipales annulées, d'autres cas possibles ? Crédit Image : Maxime PETIT / AFP | Crédit Média : RTL | Durée : | Date : La page de l'émission
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Julien Sellier édité par Maeliss Innocenti

Après Malville en Loire-Atlantique, c'est au tour de La Balme-de-Sillingy, en Haute-Savoie, de voir les élections municipales de mars annulées sur décision de justice. Cette commune était un cluster de coronavirus. Le maire sortant et une partie de son équipe avaient été contaminés. Seules 64 voix séparaient les deux candidats. Le taux d'abstention dépassait les 60% et l'épidémie avait rendu impossible l'établissement des procurations (la gendarmerie était fermée). Pour le tribunal administratif de Grenoble, la sincérité du scrutin a été altérée et il faudra revoter.  

Les cas de La Balme-de-Sillingy et de Malville peuvent-ils faire jurisprudence ? "Il pourrait y avoir éventuellement d'autres communes mais je ne crois pas que l'on soit dans un cas de figure où l'on va vers des annulations massives d'élections municipales", assure le politologue Bruno Cautrès, chercheur au CEVIPOF.

"La décision du tribunal administratif est susceptible d'avoir un effet d'entraînement, de faire jurisprudence, au point que dans d'autres communes qui ont à peu près le même cas de figure il y ait des recours qui soient déposés. Mais le tribunal administratif de Grenoble a pas mal borné les choses de manière à ce que, justement, on n'aboutisse pas à une avalanche de recours dans les jours et semaines à venir".

Des annulations possibles dans les grandes villes ?

À la Balme-de-Sillingy, c'est réellement l'impossibilité de voter par procuration qui a poussé la justice à prendre cette décision. Mais ce cas de figure peut-il toucher les grandes villes comme Nice et Saint-Étienne (72% d'abstention) ou Lille (227 voix d'écart entre Martine Aubry et son adversaire) ? Probablement pas, selon Bruno Cautrès, qui souligne que "l'on ne peut pas dire, s'il y a plusieurs centaines ou plusieurs milliers de voix d'écart, que le résultat de l'élection a été entaché de sincérité". 

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Pour rappel, il n'existe pas de quorum d'électeurs, qui indique un nombre minimum de votants pour valider un scrutin.

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