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Coronavirus : pourquoi les députés ont-ils des masques gratuits à l'Assemblée ?

FACT CHECKING - Propagée partout, l'information selon laquelle les masques seraient gratuits pour les députés n'est vraie que pour leur lieu de travail principal, l'Assemblée nationale. Dans leur circonscription, les masques sont à leur charge.

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Coronavirus : pourquoi les députés ont-ils des masques gratuits à l'Assemblée ? Crédit Image : THOMAS COEX / POOL / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Une affirmation qui traîne sur les réseaux sociaux et reprise des centaines de fois avance que les députés bénéficient de masques gratuits. Tout l’été, la question des masques gratuits pour les écoliers a agité le monde politique. Mercredi dernier, fin du suspens, le président de la République et le Premier ministre ont tranché, l’éducation nationale ne fournira pas de masques aux écoliers, collégiens et lycéens.

Une affirmation qui fait réagir même sur les bancs de la majorité mais encore plus chez les militants Insoumis. "Pas de masques gratuits pour les enfants mais pour les députés, oui" lit-on sur Twitter. Un autre répond à ce message en parlant de gouvernement hors-sol voulant protéger ses troupes alors qu’un autre écrit quelques mots digne d’un film de vengeance : "On n’oublie rien". À l’origine de cette colère, un tweet de François Ruffin,  parlementaire inscrit au groupe Insoumis, expliquant que pour les députés, les masques sont gratuits…Injustice totale ? Fait du prince ? Provocations ? Pas vraiment puisque, en effet, si les masques sont gratuits à l’Assemblée nationale, ils sont à la charge de l’élu dans sa circonscription donc il n’y a pas de privilège particulier pour les élus.

L'Assemblée, une entreprise comme une autre

Ça peut paraître étrange quand on parle de politique mais l’Assemblée nationale, dans son fonctionnement, est soumise au code du travail et 1.200 fonctionnaires y travaillent. Si on attend un protocole sanitaire précis, il suffit d'ouvrir le Code du travail. L’article L4122-2 dit ainsi : "Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.” Encore plus précis, l’article R4323-95 du Code du travail avance : "Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement". 

Contacté par 20 minutes, Florian Bachelier, député LREM d’Ille-et-Vilaine et premier questeur de l’Assemblée nationale, celui chargé des problèmes d’administration de l’Assemblée, confirme : "Il y a bien eu une commande de 300.000 masques pour les 1.200 fonctionnaires. Ces masques sont uniquement fournis aux points de distribution installés au sein de l’Assemblée nationale : dans les circonscriptions, la charge d’équipement en masques incombe aux députés et à leurs collaborateurs".

François Hollande a dit ne pas comprendre qu'on ne fournisse pas les masques

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Dimanche 30 août, sur France 2, l’ex-président François Hollande s’est un peu emballé et a dit ne pas comprendre pourquoi des ordinateurs étaient disponibles pour les élèves gratuitement mais pas les masques. Dans sa conférence de presse du 25 août, Jean-Michel Blanquer pour répondre aux problèmes numériques rencontrés par certains élèves pour suivre les cours à distance à déclaré que 2.000 ordinateurs étaient disponibles pour tout le pays

C’est peu et ça ne s’appliquera qu’en cas de nouvelle fermeture de l’école. Par contre, certaines régions, en charge des lycées, ont décidé de prêter gratuitement des PC aux élèves, tout comme certaines régions et départements distribueront gratuitement des masques aux élèves.

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