4 min de lecture Élections municipales

Coronavirus : feu vert du gouvernement pour l'installation des conseils municipaux

ÉCLAIRAGE - Plus de 30.000 communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour sont concernées sur un total d'environ 35.000.

Le premier tour des élections municipales s'est tenu dimanche 15 mars 2020 dans un contexte de crise sanitaire
Le premier tour des élections municipales s'est tenu dimanche 15 mars 2020 dans un contexte de crise sanitaire Crédit : AFP
Marie-Pierre Haddad
et AFP

On l'oublierait presque mais la France est toujours dans l'entre-deux-tours des élections municipales. Le second tour, dont la date n'est pas encore fixée, devra avoir lieu dans les quelque 5.000 communes, notamment dans les grandes villes, où le conseil n'a pas été élu au complet le 15 mars. 

Mais qu'en est-il des maires élus dès le premier tour ? Le gouvernement a donné, ce mardi 12 mai, son feu vert à l'installation des conseils municipaux élus au premier tour

Édouard Philippe avait demandé le 4 mai cet avis au conseil scientifique sur la possibilité d'installer les conseils municipaux élus le 15 mars sans attendre le rapport sur l'état de l'épidémie de Covid-19 attendu le 23 mai. Leur mise en place avait été reportée avec la tenue du second tour, prévu le 22 mars, en raison de la crise sanitaire. Le mandat des maires sortants étant alors prolongé.

Des conditions sanitaires strictes

Une décision qui suit les recommandations du conseil scientifique. Les conseils municipaux ont été élus au complet au premier tour dans 30.139 communes (hors Polynésie et Nouvelle Calédonie) pour un total de 431.739 élus. 79% des conseils concernés comptent moins de 20 élus, 95% moins de 30 élus, et seuls 34 en comptent plus de 50, selon les chiffres de l'avis du conseil scientifique. 

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L'instance préconisait des conditions sanitaires strictes pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour des élections municipales, en rappelant que la décision de leur mise en place relève des "autorités nationales", dans un avis rendu public le 11 mai. 

Dans leur avis, les membres du conseil scientifique recommandaient l'adaptation de certaines règles concernant la tenue des conseils municipaux et le respect de conditions sanitaires renforcées, notamment en matière de distanciation sociale. L'installation des conseils doit permettre d'élire les maires et les adjoints, pour mettre en place les nouvelles équipes municipales.

Port du masque et stylo individuel

"Cette première réunion pourrait être organisée dans un autre lieu que la salle dédiée de la mairie si celle-ci est trop petite. Les salles des fêtes ou encore les gymnases municipaux pourraient être des lieux d’accueil (...) afin de respecter la règle des 4m2 par personne", écrit le conseil dans son avis daté du 8 mai dont l'AFP a obtenu une copie.

Il recommande de "limiter le nombre de personnes présentes" en envisageant notamment "la possibilité du huis clos, la réévaluation du quorum nécessaire à la tenue d’une élection valable, l’autorisation de procurations" et en limitant la durée de la réunion.

Les règles de base devront en outre être respectées, comme "les distances minimales", la mise à disposition de gels hydro-alcooliques et "le port du masque individuel" pour les conseillers présents. Le conseil préconise également l'"utilisation d'un stylo personnel" et qu'une seule personne soit "en charge de la manipulation des bulletins" lors du vote et du dépouillement. 

Qu'en est-il du second tour ?

L'opposition à droite presse l'exécutif de statuer sur le maintien du second tour pour la fin du mois de juin. Le président du Sénat Gérard Larcher a rappelé que "ce sont les conditions sanitaires qui indiqueront la possibilité d’organiser un second tour en juin". "Je rappelle que le 12 mars, nous n’étions pas en confinement. Aujourd’hui, les conditions sont différentes, on a la loi et on aura l’avis du Conseil scientifique", a-t-il ajouté sur Europe 1.

Édouard Philippe a assuré que le gouvernement consulte "très régulièrement les associations d’élus et les groupes parlementaires pour préparer cette échéance". Le premier ministre avait annoncé qu'il comptait remettre au Parlement un rapport "au plus tard le 23 mai". Il permettra de déterminer "s’il peut avoir un second tour "en juin". "Dans le cas contraire, nous devrons décider collectivement, d’une part, de sa date, et d’autre part, des modalités de son report qui emporterait avec lui un certain nombre de conséquences", comme le report des élections sénatoriales de septembre, avait précisé le chef du gouvernement.

Si on est capables d'ouvrir les écoles (...) je ne vois pas au nom de quoi le 2ème tour ne pourrait pas se tenir en juin

Christian Jacob, président des Républicains
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Christian Jacob, le président des Républicains, a aussi plaidé pour organiser le second tour des municipales en juin "si les conditions sanitaires le permettent", et pour installer rapidement les conseils municipaux élus dès le premier tour de mars. "Dès que les conditions sanitaires le permettent, ça veut dire concrètement si on est capables d'ouvrir les écoles, les collèges, les lycées, les commerces, je ne vois pas au nom de quoi le deuxième tour ne pourrait pas se tenir en juin", a-t-il affirmé sur France Inter.
 
Dans le cas contraire "l'Association des maires de France a fait une proposition tout à fait raisonnable qui est celle de septembre", a-t-il ajouté. Le second tour, qui devait se tenir le 22 mars, a été reporté en raison de la crise sanitaire. Un rapport doit être remis au Parlement par Édouard Philippe le 23 mai au plus tard pour déterminer s'il peut avoir lieu en juin.

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