Coronavirus et StopCovid : un vote sur le "tracking" aura finalement lieu à l'Assemblée

Une demande unanime. Le gouvernement a indiqué, ce mardi 21 avril, que les débats prévus à l'Assemblée sur le traçage des données mobiles et le déconfinement progressif seraient suivis de votes des députés, comme l'a appris l'AFP de source parlementaire.

La veille de cette annonce, le chef de file des députés LaREM Gilles Le Gendre avait fait grincer des dents en estimant que le débat était "essentiel" mais que "le vote n'apporterait rien de plus", en raison des règles sanitaires et des effectifs "très réduits" à l'Assemblée. 

Cette déclaration avait déclenché quelques secousses politiques chez les parlementaires. Des élus LR, PS, PCF, EELV ou LFI avaient tour à tour réclamé un vote sur ce projet, également critiqué par certains dans la majorité pour ses risques concernant la vie privée des utilisateurs, même s'il est présenté comme ne dérogeant pas à la réglementation sur les données personnelles.

Un vote compliqué pour LaREM

"Le rôle du Parlement n’est pas de papoter mais d’assurer le contrôle du respect des libertés individuelles et publiques", estimait le chef des députés LR Damien Abad. La députée ex-LaREM Paula Forteza, spécialiste du numérique, a également demandé un vote. Une nécessité pour "toute application technologique développée par l’État et présentant un risque éthique et sociétal", selon l'élue.

"Le vote va être très, très compliqué" au sein des "marcheurs", selon un membre du groupe majoritaire. Selon le secrétaire d’État au Numérique Cédric O, l'application de traçage ne sera toutefois "pas prête pour le 28 et 29 avril", date du débat devant le Sénat, et la "discussion peut difficilement donner lieu à un vote qui donnerait un oui ou un non sur un élément non finalisé".

La CNIL (commission nationale informatique et libertés) doit se prononcer en amont du débat parlementaire sur cet outil de traçage. L'application envisagée par l'exécutif, "StopCovid", doit permettre à l'utilisateur d'être prévenu s'il a croisé une personne contaminée par le virus. Elle fonctionnerait sur la base du volontariat.

Emmanuel Macron avait annoncé le 13 avril son souhait de voir le Parlement se saisir de cette question polémique, en vue du déconfinement à partir du 11 mai. Le débat sur le déconfinement sera également suivi d'un vote.