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Coronavirus : comment le déconfinement se passera-t-il dans les tribunaux ?

VU DANS LA PRESSE - La ministre de la Justice Nicole Belloubet a adressé une circulaire mercredi 6 mai au personnel juridique. Celle-ci détaille le plan de déconfinement des tribunaux et du système judiciaire.

Le tribunal de Lyon (illustration)
Le tribunal de Lyon (illustration) Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy

Distanciation, masques, marquage au sol : un tryptique qui sonne familier à la veille du déconfinement annoncé pour le lundi 11 mai. Après les transports, ce sont les tribunaux qui se sont vus détailler les conditions de leur réouverture. Dans une circulaire adressée à leurs employés ainsi qu'à tous les acteurs du système judiciaire, la ministre de la Justice Nicole Belloubet insiste sur les consignes sanitaires à respecter pour limiter la propagation du coronavirus.

Ce document, que France Info s'est procuré mercredi 6 mai, précise que les trois premières semaines du déconfinement constitueront une "période transitoire". C'est-à-dire qu'elles seront consacrées à "l’activité judiciaire prioritaire", explique le site internet.

Par ailleurs à partir du 11 mai, le télétravail ne pourra être envisagé qu'en cas de situation de vulnérabilité (être âgé de plus de 65 ans par exemple) ou en cas de proximité avec une personne elle-même vulnérable au Covid-19.

Distanciation et masques

Comme le rapporte France Info, la priorité du ministère est de garantir la distanciation et les gestes barrières. C'est pourquoi les audiences seront interdites au public : seules les personnes liées à l'affaire traitée pourront se rendre dans la salle. Par ailleurs, il faudra "favoriser un recours accru à la visioconférence", insiste Nicole Belloubet. L'objectif est toujours d'éviter l'affluence au sein des tribunaux.

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Pour les personnes dont la présence est requise et en cas de non-possibilité de respecter la distanciation, des masques seront distribués. En fonction des postes, ceux-ci seront lavables ou à usage unique, détaille la circulaire. Par ailleurs certains pourront "de façon exceptionnelle" être distribués au public. Un marquage au sol et un système de gestion des flux sera aussi instauré pour faire respecter la distanciation.

Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition de toutes les personnes présentes lors des audiences. Le but : permettre que les conditions d'hygiène soient respectées, malgré les pièces qui circulent de mains en mains. Il faudra aussi que chaque personne utilise son propre stylo.

Horaires et lieux de travail aménagés

Les absences seront possibles en cas de garde d'enfant "à raison d'un agent par foyer", indique France Info. Par ailleurs en plus du télétravail, une autre solution est envisagée pour limiter les déplacements : permettre aux agents de travailler dans des locaux judiciaires à proximité de leur lieu d'habitation, tout en restant rattaché à leur juridiction habituelle. Ils pourront également être soumis à des horaires décalés.

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