Conspué par la gauche, applaudi par le RN : le texte pour durcir la justice des mineurs examiné à l'Assemblée
Le texte de l'ancien Premier ministre, Gabriel Attal, voulant durcir la justice pour les mineurs, est arrivé à l'Assemblée. Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité... De nombreuses solutions sont à l'étude.
Près de deux ans après la mort de Nahel, tué par un policier à Nanterre, l'Assemblée nationale a débuté, ce mercredi 12 février, l'examen d'un texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Soutenu par le gouvernement, mais honni par la gauche, cette proposition de loi vise à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents".
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité... Le texte reprend une série de mesures annoncées au printemps dernier par Gabriel Attal, alors Premier ministre. Ce dernier avait affirmé que le texte était une réponse aux violences urbaines de l'été 2023, conséquences de la mort de Nahel.
Mais ce mercredi, c'est un autre drame qu'a décidé de mettre en avant le désormais député des Hauts-de-Seine : le meurtre d'Élias, un adolescent de 14 ans mortellement poignardé à Paris pour son téléphone portable le 24 janvier. Dans cette affaire, deux mineurs de 16 et 17 ans ont été mis en examen. "Évidemment, ce texte n'a pas été rédigé ou déposé après ce drame, mais c'est un drame de plus. C'est un drame de trop", a déclaré Gabriel Attal devant un hémicycle fourni. Les parents d'Élias ont apporté leur soutien au texte de Gabriel Attal.
Il a par la suite laissé sa place à Jean Terlier, le député et rapporteur du texte. Ce dernier a défendu une proposition de loi au service "d'une justice plus réactive et mieux adaptée face à l'aggravation de la délinquance des mineurs".
Un texte inspiré "de l'extrême-droite"
Sans surprise, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a réitéré le soutien du gouvernement à ce texte, saluant des mesures qui permettent "de répondre beaucoup plus rapidement à des faits inacceptables".
Mais malgré ce soutien, son adoption est loin d'être assurée. Car la gauche est vent debout contre cette proposition de loi "directement inspirée des idées de l'extrême droite", selon Hervé Saulignac, député socialiste. Il a également appelé "à la conscience personnelle de chaque député du bloc central" pour faire barrage à ce texte.
La gauche avait d'ailleurs détricoté ce texte lors de l'examen en commission des Lois, fin novembre, en profitant de l'absence d'un grand nombre de députés du centre, de la droite et de l'extrême droite.
La gauche a malgré tout subi un premier revers, ce mercredi : la motion de rejet préalable du texte, déposée par les socialistes, n'a pas été adoptée à l'ouverture des débats (202 contre, 96 pour).
Darmanin veut durcir le texte
Avec ce texte, Gabriel Attal espère rétablir des mesures supprimées, comme la création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves. Il entend également "inverser les choses" sur "l'excuse de minorité" qui permet d'atténuer les peines judiciaires, afin "qu'elle ne soit plus automatique à partir de 16 ans, pour des faits particulièrement graves". Le texte prévoit, en outre, de durcir les sanctions envers les parents délinquants.
Le texte pourrait même se durcir au Sénat. C'est, en tout cas, la volonté du garde des Sceaux. Gérald Darmanin a annoncé, dans une interview au Parisien, vouloir introduire de nouvelles mesures lors de son examen prévu le 25 mars à la chambre haute. Il souhaite notamment l'introduction de jurés populaires pour juger les délits commis par des mineurs, étendre une mesure judiciaire de couvre-feu aux mineurs délinquants "dès leur sortie des cours et les week-ends", ou renforcer l'usage du bracelet électronique pour les mineurs.
Un texte applaudi par le RN
Pour le député écologiste Pouria Amirshahi, ce texte "traduit la bascule triste de notre époque, celle par laquelle la répression devient le seul horizon d'un pouvoir en mal de solution de fond". "Ce n'est pas en enfermant un enfant qu'on lui ouvre de nouvelles perspectives", s'est-il indigné, appelant plutôt à s'inquiéter de la suppression de 500 postes envisagés à la protection judiciaire de la jeunesse.
De l'autre côté de l'hémicycle, le Rassemblement national a salué le "message de fermeté" envoyé, selon les mots de la députée Sylvie Josserand. "Il faut rendre à César ce qui est à César", a lancé l'élue d'extrême droite rappelant que "l'exclusion de l'excuse de minorité de plein droit" est "une mesure prônée de longue date" par le RN.
Avant l'examen, plusieurs élus ont partagé leur malaise, déplorant un seul volet répressif. Le député macroniste, Ludovic Mendes, regrettait par exemple que le texte "ne traite qu'une partie du problème".
Le dossier a valeur de test pour l'ancien Premier ministre Gabriel Attal. Dans le creux de la vague après un revers essuyé par son parti Renaissance lors de récentes élections, et des critiques sur sa méthode employée comme chef du groupe. Mercredi soir, la présence de la quasi-totalité des députés macronistes sur les bancs sonnait comme une première victoire. Avant la poursuite de l'examen des mesures jeudi matin, et un probable vote dans la foulée.
